Le droit fiscal a imposé les limites quant à la défiscalisation. Il est également à la source des réductions d’impôt. Le contribuable arrive ainsi à réduire son impôt. Mais il doit répondre à certains critères, notamment ceux qui investissent dans l’immobilier et ceux qui souscrivent à des placements financiers.
Défiscaliser grâce à des investissements immobiliers
Plusieurs dispositifs d’exonération fiscale ont été créés pour permettre aux Français d’investir et de bénéficier d’une réduction d’impôts en même temps dans le domaine de l’immobilier. Le contribuable peut ainsi réduire leur impôt sur le revenu ou l’effacer. Certaines lois peuvent également ouvrir droit à des crédits d’impôt.
En France, l’allègement fiscal est accordé par plusieurs législations :
- Pinel en métropole ou en outre-mer : pour un investissement dans le neuf,
- Censi-Bouvard : pour une location meublée dans une résidence de services,
- LMNP réel : amortissement dans le meublé et sans condition,
- Malraux : réhabilitation des vieux bâtiments,
- Déficit foncier : pour les travaux lourds dans une location à vide,
- Malraux : vente de monuments historiques,
- Denormandie : rénovation dans les centres-villes,
- Cosse : location rentable dans les loyers sociaux.
Il faut diviser les secteurs d’activité concernés, parce que le calcul de l’impôt diffère selon le type de société ou d’investissement. Les affaires dans le neuf ou dans les monuments historiques, par exemple, ne permettent pas d’avoir les mêmes diminutions d’impôts qu’un investissement dans un bien loué nu ou meublé.
Investir dans les produits financiers
Lesplacements financiers peuvent également vous aider à réduire votre impôt sur le revenu. Cette mesure d’allègement fiscal est considérée comme une défiscalisation financière. Il s’agit d’une acquisition de parts dans les fonds d’investissements de petites et moyennes entreprises. Une acquisition dans une SNC ou une SCI en outremer est également éligible ainsi que les participations dans les SCPI fiscales.
La réduction d’impôt est immédiate et est calculée pour l’année d’acquisition. Des risques existent étant donné qu’il est possible de ne pas récupérer son financement de départ. Mais les pourcentages sont considérables et peuvent être considérables si les participations portent leurs fruits.
D’autres possibilités
D’autres dispositifs ouvrent droit à une défiscalisation pour augmenter encore plus les niches fiscales ou les moyens pour bénéficier d’une réduction d’impôt. Le CITE ou le crédit d’impôt pour la transition énergétique est un exemple, tout comme les diminutions des taxes sur les dons offerts aux organismes d’utilité publique et d’autres encore.
Les conditions sont nombreuses et tout le monde peut en faire la demande, les particuliers comme les entreprises. Des limitations de dépenses ou de revenus sont imposées pour limiter les excès. Certaines lois ne visent que les foyers à faible source, c’est-à-dire à revenu modeste ou même très modeste.
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