Qu’il s’agisse d’acheter ou de vendre une propriété, un avocat peut s’assurer que les droits de son client soient protégés. Les transactions immobilières commerciales sont assez complexes et exigent que les avocats spécialisés en droit immobilier garantissent le respect des intérêts d’une partie. Voici ce qu’il faut attendre de ces spécialistes en droit immobilier.
Contrôle des antécédents des propriétés
L’une des choses les plus importantes est de s’assurer que le vendeur a effectivement un bon titre de propriété. Il y aura presque certainement une hypothèque sur la propriété, peut-être plus d’une. Si l’acheteur ne rembourse pas toutes les hypothèques à la clôture, les autres hypothèques sont toujours exécutoires. Dans certains cas, il y a d’anciennes hypothèques remboursées sur la propriété qui n’ont pas été convenablement retirées, et l’avocat doit obtenir la confirmation qu’elles ont été remboursées ou une ordonnance du tribunal selon laquelle elles ne sont plus exécutoires. Le professionnel peut également vérifier si la propriété peut être employée aux fins prévues par l’acheteur. Par exemple, un vendeur pourrait être en mesure d’exploiter une usine sur le site comme une utilisation non conforme existante, mais l’acheteur pourrait ne pas être en mesure de la démonter et de construire une nouvelle usine. Il peut aussi y avoir des privilèges sur la propriété. En plus de ceux déposés par les entrepreneurs, il peut y avoir ceux fiscaux et ceux de services publics sur la propriété.
Quant au vendeur, son avocat doit de même s’assurer que toutes les hypothèques sont remboursées à même le produit de la vente, et l’acheteur recourt probablement au produit restant pour acquérir une autre propriété, donc le temps est compté. L’acheteur peut également avoir besoin de savoir s’il y a des servitudes qui touchent la propriété ou s’il y a des clauses restrictives qui accompagnent le terrain. Ils sont souvent difficiles à trouver. Par exemple, il se peut qu’il n’y ait pas de route sur la propriété, mais qu’il y ait une emprise routière qui rend impossible la construction sur une partie de la propriété ou à proximité. L’avocat peut aussi suggérer un arpentage pour s’assurer que les limites du terrain soient marquées correctement, et plus important encore, qu’aucune structure ne chevauche les lignes de démarcation.
Conseils sur la prise de décision
En outre, les compétences de l’avocat spécialiste en droit immobilier lui permettent d’orienter son client vers les bons investissements. Étant en connaissance de cause de tous les aspects du marché, il sera à même de donner des recommandations sur quel bien acheter ou à quel prix vendre. Sa lumière sera de même indispensable pour la question de fiscalité et pour trouver des moyens de payer moins d’impôts.
Il y a donc toute une responsabilité que l’avocat spécialiste en droit immobilier doit assurer pour ses clients. Il se doit ainsi d’avoir toutes les compétences nécessaires pour assurer son rôle.