Orianne Clerc

L’utilité du droit pénal, les comportements sanctionnés et les sanctions prévues par la loi

Différentes branches composent le droit dont le droit pénal définissant les infractions. Ce droit classe également les infractions suivant leur gravité puis fixe leurs sanctions. Quelle est l’utilité du droit pénal ?  Par définition, le droit pénal est la section du droit qui définit les règlements régissant les  comportements s’opposant à l’ordre social appelé infractions. …

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Le rôle de la loi face à un acte d’homicide volontaire et involontaire

En Droit pénal, un homicide est un crime de plus haut degré par lequel son auteur est passible d’une sanction d’emprisonnement de plusieurs années. Il existe deux types d’homicides : volontaire et involontaire. Seul un juge peut proclamer si l’acte est condamnable ou non à l’aide de preuves matérielles ou de témoignage oculaire. Définition juridique d’un …

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Litige en droit fiscal, les recours possibles

La conciliation est toujours indispensable à mener avant d’entamer une longue et coûteuse procédure contentieuse. Sans passer devant le juge de l’impôt, certains litiges peuvent être réglés d’une autre manière. Quelques recours possibles sont en effet gratuits et n’exigent pas l’assistance obligatoire d’un avocat. Une réclamation écrite avant tout La réclamation écrite est à envoyer …

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Le droit des affaires, un des éléments importants en entreprise

Le droit des affaires est présent dans la société française depuis le 18ème siècle. Il rassemble plusieurs domaines comme le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit bancaire et le droit de la propriété intellectuelle. Indépendamment de la taille et de la forme de l’établissement, le droit des affaires fait toujours partie …

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Les comportements à éviter lors d’une procédure de divorce

En engageant une procédure de divorce, les deux parties ne sont pas encore libres. C’est seulement à l’annonce officielle de la dissolution du mariage que l’union prend fin. Pour ne pas commettre des fautes durant la procédure, des comportements sont donc à bannir.  Quitter le domicile conjugal pour trouver un nouveau chez-soi Nombreux sont les …

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Comment fonctionne un procès pénal dans toute sa juridiction ?

Un procès pénal ne se résume pas uniquement sur une audience dans le cours du tribunal, mais de toutes les procédures réunissant un traitement de fait judiciaire. Il est constitué de plusieurs éléments en allant de la mise en examen jusqu’au cours d’appel. Voici les différentes étapes de fonctionnement d’un procès pénal. Définition juridique d’un …

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Avocat : comment se spécialiser dans le droit des affaires ?

Le droit des affaires est autant une discipline qu’une spécialisation. Beaucoup en ont fait leur métier en devenant un technicien dans ce domaine. Et tous les professionnels de ce secteur ont suivi un même processus, les mêmes études et les mêmes formations. Comment faire alors pour devenir un avocat d’affaires ? Commencer par un master en …

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Le monde juridique de l’immobilier

L’immobilier est un secteur très réglementé. Les vendeurs, les acquéreurs et même les locataires sont  tous protégés par un cadre juridique strict, qui peut également leur offrir une assurance.  Pour permettre à chacune des parties de connaitre son droit, quelques lignes exposent en détail le monde juridique de l’immobilier. La loi Carrez Cette loi a …

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Les différentes notions en droit fiscal

Le droit fiscal est un domaine assez complexe et il n’est pas toujours facile de faire la différence entre les notions fiscales d’optimisation, de fraude, d’évasion ou d’abus. Pour écarter toute confusion, il est indispensable de les connaître en détail. Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ? L’optimisation fiscale est un mécanisme légal, créé par les pouvoirs publics …

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Impôt sur le revenu : mode de défiscalisation

Le droit fiscal a imposé les limites quant à la défiscalisation. Il est également à la source des réductions d’impôt. Le contribuable arrive ainsi à réduire son impôt. Mais il doit répondre à certains critères, notamment ceux qui investissent dans l’immobilier et ceux qui souscrivent à des placements financiers. Défiscaliser grâce à des investissements immobiliers …

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