Articles par Orianne Clerc

Divorce

Tout savoir sur la séparation des biens

juin 30, 2023 Orianne Clerc Commentaires fermés sur Tout savoir sur la séparation des biens
Lorsqu’un couple désire se marier, mais ne sait quel régime matrimonial choisir, il peut penser à une séparation de biens. Ce régime permet aux époux de protéger leurs biens propres et d’en conserver la gestion. […]
Juridique

Juridique : rente viagère comment ça marche

avril 15, 2023 Orianne Clerc Commentaires fermés sur Juridique : rente viagère comment ça marche
La rente est définie comme une somme d’argent perçue par une personne jusqu’à sa mort. Il s’agit d’une contrepartie d’un capital placé sur un contrat d’épargne retraite, du résultat d’une vente immobilière. Il existe différentes […]
Avocat

Comment devenir avocat des affaires ?

mars 6, 2023 Orianne Clerc Commentaires fermés sur Comment devenir avocat des affaires ?
Qu’il s’agisse de défendre les intérêts de son client devant le tribunal ou de donner de conseil stratégique, un avocat d’affaires joue un rôle indispensable dans le monde des affaires. Pour pouvoir arriver à accomplir […]
Avocat

Quelle est l’importance d’un avocat en droit immobilier dans les transactions immobilières ?

février 28, 2023 Orianne Clerc Commentaires fermés sur Quelle est l’importance d’un avocat en droit immobilier dans les transactions immobilières ?
L’achat et la vente d’un bien immobilier sont des transactions relevant du domaine immobilier. Ces transactions doivent être réalisées avec soin, et pour éviter une prise de risque inutile, plusieurs personnes préfèrent contacter un avocat […]
Juridique

Intervention d’un mandataire : aucune loi ne l’impose, mais utile dans l’estimation immobilière

décembre 9, 2022 Orianne Clerc Commentaires fermés sur Intervention d’un mandataire : aucune loi ne l’impose, mais utile dans l’estimation immobilière
Si vous pensez vendre votre bien immobilier, éviter d’agir tout seul si vous ne disposez pas des compétences requises. Chercher un acheteur potentiel dans le domaine de la vente immobilière s’avère compliqué si vous procédez […]
Juridique

La réparation de la chasse d’eau est-elle à la charge du locataire ou du propriétaire ?

septembre 5, 2022 Orianne Clerc Commentaires fermés sur La réparation de la chasse d’eau est-elle à la charge du locataire ou du propriétaire ?
La chasse d’eau peut présenter un dysfonctionnement au fil des années. Vous devrez alors intervenir rapidement avant que la situation devienne incontrôlable. Par ailleurs, il faut prendre certaines informations en compte avant de faire quoi […]
Divorce

Signe avant-coureur d’un divorce

novembre 14, 2021 Orianne Clerc Commentaires fermés sur Signe avant-coureur d’un divorce
Le divorce est le résultat de l’échec d’une vie matrimoniale. C’est l’aboutissement d’une période de conflit, et de désintéressement total, conduisant à une séparation. Si l’on s’accorde que dans bon nombre de cas c’est la […]
Divorce

Les trois raisons pour divorcer

octobre 18, 2021 Orianne Clerc Commentaires fermés sur Les trois raisons pour divorcer
Au Québec, on ne peut pas procéder au divorce pour n’importe quel motif. La loi programme effectivement trois raisons valides pour divorcer. Il s’agit de la cruauté mentale ou physique et l’adultère, la rupture des […]
Juridique

Les délits punissables par la loi auxquels font face constamment les chefs d’entreprise

septembre 30, 2021 Orianne Clerc Commentaires fermés sur Les délits punissables par la loi auxquels font face constamment les chefs d’entreprise
En entreprise, il existe des délits auxquels les chefs d’entreprises font face constamment. Si dans certain cas, ces délits peuvent passer inaperçu dans certain, ils peuvent engendrer des sanctions judiciaires sévères dans certain cas. Les […]
Droit pénal

L’utilité du droit pénal, les comportements sanctionnés et les sanctions prévues par la loi

août 10, 2021 Orianne Clerc Commentaires fermés sur L’utilité du droit pénal, les comportements sanctionnés et les sanctions prévues par la loi
Différentes branches composent le droit dont le droit pénal définissant les infractions. Ce droit classe également les infractions suivant leur gravité puis fixe leurs sanctions. Quelle est l’utilité du droit pénal ?  Par définition, le […]
Droit fiscal

Litige en droit fiscal, les recours possibles

juin 10, 2021 Orianne Clerc Commentaires fermés sur Litige en droit fiscal, les recours possibles
La conciliation est toujours indispensable à mener avant d’entamer une longue et coûteuse procédure contentieuse. Sans passer devant le juge de l’impôt, certains litiges peuvent être réglés d’une autre manière. Quelques recours possibles sont en […]
Juridique

Le monde juridique de l’immobilier

novembre 28, 2020 Orianne Clerc Commentaires fermés sur Le monde juridique de l’immobilier
L’immobilier est un secteur très réglementé. Les vendeurs, les acquéreurs et même les locataires sont  tous protégés par un cadre juridique strict, qui peut également leur offrir une assurance.  Pour permettre à chacune des parties […]
Droit fiscal

Les différentes notions en droit fiscal

novembre 9, 2020 Orianne Clerc Commentaires fermés sur Les différentes notions en droit fiscal
Le droit fiscal est un domaine assez complexe et il n’est pas toujours facile de faire la différence entre les notions fiscales d’optimisation, de fraude, d’évasion ou d’abus. Pour écarter toute confusion, il est indispensable […]
Droit des affaires

L’auto entrepreneur

mai 30, 2020 Orianne Clerc Commentaires fermés sur L’auto entrepreneur
Le statut auto-entrepreneur appelé aussi micro-entrepreneur est un régime spécifique simplifié de la forme juridique des entreprises individuelles. Grâce à la grande souplesse de ses  démarches, il ne cesse pas d’attirer de nombreuses personnes. Notons […]