Orianne Clerc

Investissement immobilier : quel est le plus rentable ?

Le droit immobilier s’allie avec d’autres domaines pour aider les investisseurs à être le plus rentables possible. Alors entre jouer de la fiscalité dans le meublé ou dans le neuf pour faire des profits, espérer des rendements variables dans les résidences de services ou encore revendre des biens, quel type de location choisir pour faire …

Investissement immobilier : quel est le plus rentable ? Lire la suite »

L’auto entrepreneur

Le statut auto-entrepreneur appelé aussi micro-entrepreneur est un régime spécifique simplifié de la forme juridique des entreprises individuelles. Grâce à la grande souplesse de ses  démarches, il ne cesse pas d’attirer de nombreuses personnes. Notons qu’il permet de concevoir plus facilement une société à but lucratif. La notion de l’auto entrepreneur Il est important de …

L’auto entrepreneur Lire la suite »

Le contrôle fiscal : démarches et effets

Il s’agit d’une prérogative de l’administration qui dispose du pouvoir  de contrôler les déclarations fiscales des personnes physiques et morales. Il permet de vérifier l’exactitude des informations faites par les contribuables au moment du remplissage de leur déclaration d’impôts afin d’aboutir à un éventuel redressement fiscal dans le besoin. Les démarches à respecter Lorsque l’administration …

Le contrôle fiscal : démarches et effets Lire la suite »

Le rôle de l’avocat en droit pénal durant la garde à vue

L’intervention de l’avocat en garde à vue date de peu. Suite à une explosion du nombre de recours à la garde à vue et surtout pour prévenir les nombreux abus qui interviennent lors de la garde à vue il a été récemment voté que toute personne a le droit à l’assistance d’un avocat désigné ou …

Le rôle de l’avocat en droit pénal durant la garde à vue Lire la suite »

La mesure juridique à prendre selon la nature du conflit avec son avocat

Dans le cadre de son intervention, comme tout professionnel du droit, l’avocat a des obligations envers son client. S’il arrive qu’il dérape au cours ou à la fin d’une procédure en commettant une faute déontologique ou civile à votre égard, vous êtes bien en droit de prendre une mesure juridique afin de résoudre le conflit. …

La mesure juridique à prendre selon la nature du conflit avec son avocat Lire la suite »

Le divorce : les catégories et les conséquences

De nos jours, nous pouvons considérer que le divorce est un phénomène qui fait partie de notre vie quotidienne. Selon les statistiques, 130 000 divorces sont prononcés par les tribunaux français chaque année dont plus de la moitié est un divorce à l’amiable. Les motifs avancés par le couple sont variés, mais les plus fréquents sont …

Le divorce : les catégories et les conséquences Lire la suite »

Les avantages et les contraintes dans la fonction des avocats

Ces derniers temps, la plupart des étudiants en droit envisage de devenir avocat. Cette profession leur attire de plus en plus, parce qu’il s’agit d’une carrière prometteuse. Mais avant de devenir avocat, il est important de savoir tous les aspects de ce métier. Cette fonction a sa déontologie, ses atouts et également ses contraintes comme …

Les avantages et les contraintes dans la fonction des avocats Lire la suite »

L’obligation alimentaire à l’égard des bénéficiaires

C’est une contribution financière versée au parent qui n’a pas la garde des enfants. Elle est fixée soit par les parents dans une convention sous seing privé, soit par le juge des affaires familiales si les parents ne trouvent pas eux-mêmes l’accord sur son montant et sa modalité.  Les bénéficiaires de la pension alimentaire Comme …

L’obligation alimentaire à l’égard des bénéficiaires Lire la suite »

Ce qui fait la différence avec un avocat spécialisé

Comme dans de nombreuses autres professions, il y a aussi des avocats généralistes et des avocats spécialisés. Pour vous aider à faire le bon si vous êtes amené à faire appel à un avocat, voyons ce qui fait réellement la différence avec un avocat spécialisé. L’avocat généraliste Étant un généraliste, l’avocat est capable de traiter …

Ce qui fait la différence avec un avocat spécialisé Lire la suite »

Choisir le régime fiscal le plus adapté à son entreprise

Si le choix de la forme juridique de votre future entreprise a été effectué avec succès, il vous reste encore à définir le régime fiscal correspondant à vos besoins et à la prévision de votre chiffre d’affaires. Cette décision est à prendre avec objectivité et calme étant donné que les résultats sont toujours incertains. À …

Choisir le régime fiscal le plus adapté à son entreprise Lire la suite »