Orianne Clerc

Des bonnes nouvelles sur la loi d’assurance emprunteur

À la suite de son adoption au niveau du Parlement en février, des changements ont été effectués sur certaines lois. Cela concerne particulièrement celle qui régit l’assurance emprunteur et leur mise en œuvre a commencé le 1er juin dernier. En effet, elle contribue à la simplification de certains processus, en faveur des utilisateurs. La possibilité …

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Les seules visites du propriétaire acceptées dans le cadre du droit immobilier

Une fois que le propriétaire loue son logement, il perd l’accès libre sur son bien. À compter de la signature du bail, il ne peut donc plus rentrer dans le logement comme bon lui semble. Certaines situations lui permettent toutefois de visiter son logement. Même si le droit de visite peut avoir lieu, des règles …

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Consommation de CBD en France : est-ce interdit par la loi ?

Peut-on consommer légalement du CBD en France ? Telle est la question. Oui, le CBD n’est pas interdit par la loi dans l’Hexagone. Cependant, certaines conditions sont à respecter et d’autres produits au CBD ne sont pas pour autant autorisés. Tels le cas des fleurs et des feuilles de CBD brutes. Il est possible d’en vendre et …

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Le recours à avocat en droit familial pour adoption à l’international

Les couples n’ayant pas eu la chance d’enfanter peuvent quand même accéder au bonheur par l’intermédiaire de l’adoption. Une procédure complexe dans la mesure où l’on souhaite un enfant à l’international et ce qu’importe la raison. Pour mener à bien pareille entreprise, il est primordial de faire appel, mais également de se faire accompagner par …

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L’assistance d’un avocat dans la cour criminelle

L’environnement juridique est plus complexe d’un point de vue général. C’est pour cela que l’intervention d’un professionnel en droit est fortement sollicitée, surtout pour les cas de crimes. Dans ces circonstances, un avocat pénaliste est le mieux placé pour intervenir. La première réflexion est surtout de faire appel à ses services pour ces moments délicats. …

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Droit immobilier, le droit aux aides au logement des sous-locataires

Les personnes vivant en sous-location peuvent aussi toucher des aides au logement comme les locataires principaux. Pour profiter pleinement de ce droit, des conditions sont à remplir en plus des règles encadrant la sous-location. Le principe de base de la sous-location Quand le locataire principal donne en location toute ou une partie du bien qu’il …

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L’application du droit des affaires dans l’univers de l’entrepreneuriat

Le droit des affaires est une branche du droit qui gère la création d’entreprises, mais également la gestion des entreprises en expansion ainsi que leur relation avec le public. Dans son application, le droit des affaires définit chaque entité qui constitue une entreprise comme étant entité distincte. Et dans cet univers, un avocat est un …

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Signe avant-coureur d’un divorce

Le divorce est le résultat de l’échec d’une vie matrimoniale. C’est l’aboutissement d’une période de conflit, et de désintéressement total, conduisant à une séparation. Si l’on s’accorde que dans bon nombre de cas c’est la distance qui se crée entre les époux qui aboutit au divorce, le début d’une relation peut également être la base …

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Les délits punissables par la loi auxquels font face constamment les chefs d’entreprise

En entreprise, il existe des délits auxquels les chefs d’entreprises font face constamment. Si dans certain cas, ces délits peuvent passer inaperçu dans certain, ils peuvent engendrer des sanctions judiciaires sévères dans certain cas. Les dirigeants accusés de ces délits peuvent perdre leur entreprise, voire risquer la prison. L’abus de confiance, un risque constant pour …

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