Orianne Clerc

Droit immobilier, le droit aux aides au logement des sous-locataires

Les personnes vivant en sous-location peuvent aussi toucher des aides au logement comme les locataires principaux. Pour profiter pleinement de ce droit, des conditions sont à remplir en plus des règles encadrant la sous-location. Le principe de base de la sous-location Quand le locataire principal donne en location toute ou une partie du bien qu’il …

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L’application du droit des affaires dans l’univers de l’entrepreneuriat

Le droit des affaires est une branche du droit qui gère la création d’entreprises, mais également la gestion des entreprises en expansion ainsi que leur relation avec le public. Dans son application, le droit des affaires définit chaque entité qui constitue une entreprise comme étant entité distincte. Et dans cet univers, un avocat est un …

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Signe avant-coureur d’un divorce

Le divorce est le résultat de l’échec d’une vie matrimoniale. C’est l’aboutissement d’une période de conflit, et de désintéressement total, conduisant à une séparation. Si l’on s’accorde que dans bon nombre de cas c’est la distance qui se crée entre les époux qui aboutit au divorce, le début d’une relation peut également être la base …

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Les délits punissables par la loi auxquels font face constamment les chefs d’entreprise

En entreprise, il existe des délits auxquels les chefs d’entreprises font face constamment. Si dans certain cas, ces délits peuvent passer inaperçu dans certain, ils peuvent engendrer des sanctions judiciaires sévères dans certain cas. Les dirigeants accusés de ces délits peuvent perdre leur entreprise, voire risquer la prison. L’abus de confiance, un risque constant pour …

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L’utilité du droit pénal, les comportements sanctionnés et les sanctions prévues par la loi

Différentes branches composent le droit dont le droit pénal définissant les infractions. Ce droit classe également les infractions suivant leur gravité puis fixe leurs sanctions. Quelle est l’utilité du droit pénal ?  Par définition, le droit pénal est la section du droit qui définit les règlements régissant les  comportements s’opposant à l’ordre social appelé infractions. …

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Le rôle de la loi face à un acte d’homicide volontaire et involontaire

En Droit pénal, un homicide est un crime de plus haut degré par lequel son auteur est passible d’une sanction d’emprisonnement de plusieurs années. Il existe deux types d’homicides : volontaire et involontaire. Seul un juge peut proclamer si l’acte est condamnable ou non à l’aide de preuves matérielles ou de témoignage oculaire. Définition juridique d’un …

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Litige en droit fiscal, les recours possibles

La conciliation est toujours indispensable à mener avant d’entamer une longue et coûteuse procédure contentieuse. Sans passer devant le juge de l’impôt, certains litiges peuvent être réglés d’une autre manière. Quelques recours possibles sont en effet gratuits et n’exigent pas l’assistance obligatoire d’un avocat. Une réclamation écrite avant tout La réclamation écrite est à envoyer …

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Le droit des affaires, un des éléments importants en entreprise

Le droit des affaires est présent dans la société française depuis le 18ème siècle. Il rassemble plusieurs domaines comme le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit bancaire et le droit de la propriété intellectuelle. Indépendamment de la taille et de la forme de l’établissement, le droit des affaires fait toujours partie …

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Les comportements à éviter lors d’une procédure de divorce

En engageant une procédure de divorce, les deux parties ne sont pas encore libres. C’est seulement à l’annonce officielle de la dissolution du mariage que l’union prend fin. Pour ne pas commettre des fautes durant la procédure, des comportements sont donc à bannir.  Quitter le domicile conjugal pour trouver un nouveau chez-soi Nombreux sont les …

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