Orianne Clerc

Comment fonctionne un procès pénal dans toute sa juridiction ?

Un procès pénal ne se résume pas uniquement sur une audience dans le cours du tribunal, mais de toutes les procédures réunissant un traitement de fait judiciaire. Il est constitué de plusieurs éléments en allant de la mise en examen jusqu’au cours d’appel. Voici les différentes étapes de fonctionnement d’un procès pénal. Définition juridique d’un …

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Avocat : comment se spécialiser dans le droit des affaires ?

Le droit des affaires est autant une discipline qu’une spécialisation. Beaucoup en ont fait leur métier en devenant un technicien dans ce domaine. Et tous les professionnels de ce secteur ont suivi un même processus, les mêmes études et les mêmes formations. Comment faire alors pour devenir un avocat d’affaires ? Commencer par un master en …

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Le monde juridique de l’immobilier

L’immobilier est un secteur très réglementé. Les vendeurs, les acquéreurs et même les locataires sont  tous protégés par un cadre juridique strict, qui peut également leur offrir une assurance.  Pour permettre à chacune des parties de connaitre son droit, quelques lignes exposent en détail le monde juridique de l’immobilier. La loi Carrez Cette loi a …

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Les différentes notions en droit fiscal

Le droit fiscal est un domaine assez complexe et il n’est pas toujours facile de faire la différence entre les notions fiscales d’optimisation, de fraude, d’évasion ou d’abus. Pour écarter toute confusion, il est indispensable de les connaître en détail. Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ? L’optimisation fiscale est un mécanisme légal, créé par les pouvoirs publics …

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Impôt sur le revenu : mode de défiscalisation

Le droit fiscal a imposé les limites quant à la défiscalisation. Il est également à la source des réductions d’impôt. Le contribuable arrive ainsi à réduire son impôt. Mais il doit répondre à certains critères, notamment ceux qui investissent dans l’immobilier et ceux qui souscrivent à des placements financiers. Défiscaliser grâce à des investissements immobiliers …

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Investissement immobilier : quel est le plus rentable ?

Le droit immobilier s’allie avec d’autres domaines pour aider les investisseurs à être le plus rentables possible. Alors entre jouer de la fiscalité dans le meublé ou dans le neuf pour faire des profits, espérer des rendements variables dans les résidences de services ou encore revendre des biens, quel type de location choisir pour faire …

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L’auto entrepreneur

Le statut auto-entrepreneur appelé aussi micro-entrepreneur est un régime spécifique simplifié de la forme juridique des entreprises individuelles. Grâce à la grande souplesse de ses  démarches, il ne cesse pas d’attirer de nombreuses personnes. Notons qu’il permet de concevoir plus facilement une société à but lucratif. La notion de l’auto entrepreneur Il est important de …

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Le contrôle fiscal : démarches et effets

Il s’agit d’une prérogative de l’administration qui dispose du pouvoir  de contrôler les déclarations fiscales des personnes physiques et morales. Il permet de vérifier l’exactitude des informations faites par les contribuables au moment du remplissage de leur déclaration d’impôts afin d’aboutir à un éventuel redressement fiscal dans le besoin. Les démarches à respecter Lorsque l’administration …

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Le rôle de l’avocat en droit pénal durant la garde à vue

L’intervention de l’avocat en garde à vue date de peu. Suite à une explosion du nombre de recours à la garde à vue et surtout pour prévenir les nombreux abus qui interviennent lors de la garde à vue il a été récemment voté que toute personne a le droit à l’assistance d’un avocat désigné ou …

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La mesure juridique à prendre selon la nature du conflit avec son avocat

Dans le cadre de son intervention, comme tout professionnel du droit, l’avocat a des obligations envers son client. S’il arrive qu’il dérape au cours ou à la fin d’une procédure en commettant une faute déontologique ou civile à votre égard, vous êtes bien en droit de prendre une mesure juridique afin de résoudre le conflit. …

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