Droit pénal

Le droit pénal est aujourd’hui au cœur de l’actualité. Les citoyens ont le droit d’être protégés contre les atteintes à leurs droits fondamentaux, et pour cela, il est nécessaire que la justice soit impartiale. Dans […]

Introduction Le droit pénal est l’ensemble des dispositions qui régissent le système judiciaire et qui définissent les infractions et leurs peines. Le droit pénal est basé sur des principes fondamentaux, notamment la présomption d’innocence et […]

La responsabilité pénale Introduction La responsabilité pénale est l’obligation d’un individu de répondre de ses actions devant la loi. La responsabilité pénale peut être imposée à un individu par le tribunal pour des infractions commises, […]

Dans la vie en société, il arrive parfois que nos droits soient bafoués et opprimés. Alors, il nous faut mener les démarches pour nous faire justice. Et pour se faire justice, il faut se rendre […]

L’environnement juridique est plus complexe d’un point de vue général. C’est pour cela que l’intervention d’un professionnel en droit est fortement sollicitée, surtout pour les cas de crimes. Dans ces circonstances, un avocat pénaliste est […]

Le droit pénal fonctionne en suivant des procédures bien précises. Ainsi, les procédures sont enclenchées en tenant compte de la gravité de l’infraction commise. Parmi les dispositions du droit pénal, il y’a l’ordonnance pénale. Comment […]

Différentes branches composent le droit dont le droit pénal définissant les infractions. Ce droit classe également les infractions suivant leur gravité puis fixe leurs sanctions. Quelle est l’utilité du droit pénal ?  Par définition, le […]

En Droit pénal, un homicide est un crime de plus haut degré par lequel son auteur est passible d’une sanction d’emprisonnement de plusieurs années. Il existe deux types d’homicides : volontaire et involontaire. Seul un juge […]

L’intervention de l’avocat en garde à vue date de peu. Suite à une explosion du nombre de recours à la garde à vue et surtout pour prévenir les nombreux abus qui interviennent lors de la […]