juin 2021 – Trouver ton information juridique

Le rôle de la loi face à un acte d’homicide volontaire et involontaire

juin 30, 2021 Orianne Clerc Commentaires fermés

En Droit pénal, un homicide est un crime de plus haut degré par lequel son auteur est passible d’une sanction d’emprisonnement de plusieurs années. Il existe deux types d’homicides : volontaire et involontaire. Seul un juge […]

Litige en droit fiscal, les recours possibles

juin 10, 2021 Orianne Clerc Commentaires fermés

La conciliation est toujours indispensable à mener avant d’entamer une longue et coûteuse procédure contentieuse. Sans passer devant le juge de l’impôt, certains litiges peuvent être réglés d’une autre manière. Quelques recours possibles sont en […]