Quelles sont les différentes étapes d’une procédure pénale ?

Dans la vie en société, il arrive parfois que nos droits soient bafoués et opprimés. Alors, il nous faut mener les démarches pour nous faire justice. Et pour se faire justice, il faut se rendre devant une juridiction compétente pour se plaindre et engager, ainsi, une procédure pénale. Quelles sont, alors, les différentes étapes d’une procédure pénale ? Lisez la suite de cet article, pour avoir la réponse à cette question.

Porter plainte : le premier élément d’une procédure pénale

Lorsque vous vivez en société, ça peut arriver que vous soyez victime d’une infraction ou d’un délit. Il n’est pas autorisé de se faire justice soi-même. C’est pour cela qu’il est nécessaire d’informer la justice de votre situation. Ainsi, vous devez poser le premier acte qui consiste à porter de plainte. Avant de porter plainte, il est nécessaire de vérifier si vous êtes vraiment victime dans la situation. Sinon, vous pouvez porter une plainte qui peut se retourner contre vous. Alors, pour ne pas commettre des bévues, vous pouvez faire appel à votre avocat, pour qu’il vous donne la conduite à tenir. Il est, aussi, conseillé d’essayer, dans la mesure du possible, un règlement à l’amiable du problème avant de porter plainte contre une tierce personne. Cependant, nous savons que certains cas d’infractions, de délits ou de crimes ne peuvent pas être réglés à l’amiable. Le règlement à l’amiable est plus indiqué pour les cas de litiges. Pour porter plainte, vous devez vous rendre dans un centre de police pour faire une déclaration. Dans certains cas, vous pouvez déposer votre plainte directement au procureur de la République. Grâce à l’évolution de la technologie, nous avons, aujourd’hui, la possibilité de porter plainte en ligne pour certains délits et infractions.

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L’enquête judiciaire : le deuxième élément d’une procédure pénale

À la suite de la réception de la plainte, les officiers enclenchent, selon le besoin, une enquête judiciaire. L’enquête judiciaire est l’ensemble des techniques et outils mis en place pour trouver les auteurs de l’infraction ou du délit. Pour avoir des preuves matérielles d’un délit ou d’un crime, les officiers de police peuvent procéder à une perquisition. La perquisition consiste à fouiller, de façon inopinée, un lieu donné, dans le but d’y trouver des preuves matérielles et autres indices. Les officiers peuvent, aussi,  utiliser les écoutes téléphoniques ou la garde à vue, comme moyens d’enquête judiciaire. Néanmoins, dans certains cas, l’enquête peut-être menée directement par le procureur de la république. Après les enquêtes judiciaires, la place est, maintenant, donnée à l’audience.

Procès pénal et audience de jugement : la troisième étape de la procédure pénale

La troisième et dernière étape de la procédure pénale est le procès. À cette étape, les deux parties sont tenues d’avoir un avocat qui va les défendre. Le procès se déroule au tribunal et est conduit par un juge. À l’issue du procès, le juge prononce le jugement final, en fonction des éléments de preuve qu’il a à sa disposition. Le jugement, ainsi prononcé, s’applique aux deux parties. Cependant, la loi offre la possibilité à chaque partie de faire appel pour que l’affaire soit jugée une seconde fois. Les audiences sont publiques. Ce qui permet aux deux parties et à leurs alliés de suivre tout le déroulement du procès.

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