Droit pénal

Le rôle de la loi face à un acte d’homicide volontaire et involontaire

En Droit pénal, un homicide est un crime de plus haut degré par lequel son auteur est passible d’une sanction d’emprisonnement de plusieurs années. Il existe deux types d’homicides : volontaire et involontaire. Seul un juge peut proclamer si l’acte est condamnable ou non à l’aide de preuves matérielles ou de témoignage oculaire. Définition juridique d’un …

Le rôle de la loi face à un acte d’homicide volontaire et involontaire Lire la suite »

Le rôle de l’avocat en droit pénal durant la garde à vue

L’intervention de l’avocat en garde à vue date de peu. Suite à une explosion du nombre de recours à la garde à vue et surtout pour prévenir les nombreux abus qui interviennent lors de la garde à vue il a été récemment voté que toute personne a le droit à l’assistance d’un avocat désigné ou …

Le rôle de l’avocat en droit pénal durant la garde à vue Lire la suite »