Droit pénal

L’assistance d’un avocat dans la cour criminelle

L’environnement juridique est plus complexe d’un point de vue général. C’est pour cela que l’intervention d’un professionnel en droit est fortement sollicitée, surtout pour les cas de crimes. Dans ces circonstances, un avocat pénaliste est le mieux placé pour intervenir. La première réflexion est surtout de faire appel à ses services pour ces moments délicats. …

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Quelle est la procédure d’une ordonnance pénale ?

Le droit pénal fonctionne en suivant des procédures bien précises. Ainsi, les procédures sont enclenchées en tenant compte de la gravité de l’infraction commise. Parmi les dispositions du droit pénal, il y’a l’ordonnance pénale. Comment se déroule la procédure de l’ordonnance pénale ? Dans la suite de cet article, vous allez découvrir la procédure d’une ordonnance …

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L’utilité du droit pénal, les comportements sanctionnés et les sanctions prévues par la loi

Différentes branches composent le droit dont le droit pénal définissant les infractions. Ce droit classe également les infractions suivant leur gravité puis fixe leurs sanctions. Quelle est l’utilité du droit pénal ?  Par définition, le droit pénal est la section du droit qui définit les règlements régissant les  comportements s’opposant à l’ordre social appelé infractions. …

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Le rôle de la loi face à un acte d’homicide volontaire et involontaire

En Droit pénal, un homicide est un crime de plus haut degré par lequel son auteur est passible d’une sanction d’emprisonnement de plusieurs années. Il existe deux types d’homicides : volontaire et involontaire. Seul un juge peut proclamer si l’acte est condamnable ou non à l’aide de preuves matérielles ou de témoignage oculaire. Définition juridique d’un …

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Le rôle de l’avocat en droit pénal durant la garde à vue

L’intervention de l’avocat en garde à vue date de peu. Suite à une explosion du nombre de recours à la garde à vue et surtout pour prévenir les nombreux abus qui interviennent lors de la garde à vue il a été récemment voté que toute personne a le droit à l’assistance d’un avocat désigné ou …

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