Il s’agit d’une prérogative de l’administration qui dispose du pouvoir de contrôler les déclarations fiscales des personnes physiques et morales. Il permet de vérifier l’exactitude des informations faites par les contribuables au moment du remplissage de leur déclaration d’impôts afin d’aboutir à un éventuel redressement fiscal dans le besoin. Les démarches à respecter Lorsque l’administration …
Si le choix de la forme juridique de votre future entreprise a été effectué avec succès, il vous reste encore à définir le régime fiscal correspondant à vos besoins et à la prévision de votre chiffre d’affaires. Cette décision est à prendre avec objectivité et calme étant donné que les résultats sont toujours incertains. À …
Choisir le régime fiscal le plus adapté à son entreprise Lire la suite »
Dans l’esprit collectif, on fait souvent la confusion entre les notions fiscales d’optimisation, de « fraude, d’évasion ». Qu’en est-il exactement et quand parle-t-on réellement d’abus de droit fiscal ? L’optimisation fiscale Il s’agit d’un mécanisme légal et créé par les pouvoirs publics en vue d’inciter les particuliers et les entreprises à réaliser certains achats ou …
Différence entre optimisation, fraude, évasion fiscale et abus de droit fiscal Lire la suite »
Les employés sont imposés sur chaque euro gagné et échangés. Les pénalités pour refus de les payer peuvent être aussi sévères que l’humiliation publique et l’incarcération. La plupart des négociations peuvent être menées par le contribuable. Mais il y a des cas où un avocat est à la fois nécessaire et bénéfique. Lignes de communication …
