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Droit fiscal

Droit fiscal

L’évolution des lois fiscales au cours des dernières années

avril 28, 2023 Anouk Grandchamp 0

Depuis plusieurs années, les lois fiscales sont en constante évolution. Les changements récents dans l’impôt sur le revenu et les taxes commerciales ont été importants. Ces modifications peuvent avoir un impact significatif sur le montant […]

Droit fiscal

Les nouvelles tendances en matière de fiscalité internationale

avril 21, 2023 Anouk Grandchamp 0

Introduction Au fil des années, les entreprises et les individus qui cherchent à éviter ou à minimiser leurs impôts se sont tournés vers l’utilisation de la fiscalité internationale. La fiscalité internationale permet aux gens d’exploiter […]

Droit fiscal

Comment le droit fiscal est-il utilisé pour réglementer l’économie ?

avril 14, 2023 Anouk Grandchamp 0

Introduction Le droit fiscal est une branche du droit qui s’occupe de la législation et de la collecte des impôts. Les lois fiscales définissent les obligations fiscales des contribuables, ainsi que les règles qui encadrent […]

Droit fiscal

L’impact du développement technologique sur le droit fiscal

avril 7, 2023 Anouk Grandchamp 0

L’impact du développement technologique sur le droit fiscal Le développement technologique est devenu un élément essentiel de nos vies, et ses effets se font sentir dans tous les aspects de notre société, y compris le […]

Droit fiscal

La fiscalité et ses effets sur la distribution des richesses

mars 31, 2023 Anouk Grandchamp 0

La fiscalité est un instrument important utilisé par les gouvernements pour réguler l’économie, affecter la distribution des richesses et encourager certaines activités. Les impôts peuvent être utilisés pour redistribuer les revenus, pour financer des services […]

Droit fiscal

Comment les lois fiscales affectent-elles la qualité de vie des citoyens ?

mars 24, 2023 Anouk Grandchamp 0

Introduction Les lois fiscales jouent un rôle important dans l’amélioration de la qualité de vie des citoyens. Elles peuvent affecter leurs revenus, leurs dépenses, leurs économies et leur capacité à bénéficier des services publics tels […]

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Droit fiscal

Les avantages et les inconvénients de la fiscalité internationale

mars 17, 2023 Anouk Grandchamp 0

Introduction: La fiscalité internationale est un concept qui fait référence à l’ensemble des règles, lois et pratiques qui régissent le paiement des impôts par les entreprises et les particuliers à travers différents pays. La fiscalité […]

Droit fiscal

Le rôle des fiscalistes dans la planification fiscale

mars 10, 2023 Anouk Grandchamp 0

La planification fiscale est un outil très important pour les entreprises et les particuliers. Elle permet aux individus et aux entreprises de réduire leurs impôts et de gérer leurs finances de manière plus efficace. Les […]

Droit fiscal

L’importance de l’optimisation fiscale

mars 3, 2023 Anouk Grandchamp 0

L’optimisation fiscale est un outil très important pour les entreprises. Elle permet de minimiser le montant des impôts payés et d’améliorer leur rentabilité et leur compétitivité. Cela peut se faire en réduisant les charges fiscales, […]

Droit fiscal

Impact des changements fiscaux sur les entreprises

février 24, 2023 Anouk Grandchamp 0

Lorsqu’un pays modifie ses règles fiscales, cela affecte généralement les entreprises qui s’y trouvent. Les changements fiscaux peuvent avoir des effets positifs ou négatifs sur les entreprises. Dans ce document, nous allons examiner l’impact des […]

Droit fiscal

Branche du droit fiscal: quels en sont les différents types ?

mai 15, 2022 Sandrine Salerno 0

Le paiement des impôts est organisé par un système juridique appelé droit fiscal. Ainsi, payer des impôts est une obligation pour les sociétés ou entreprise et les particuliers. Il peut arriver que certaines personnes oublient […]

Droit fiscal

Droit fiscal: quelles sont les sanctions des fraudes fiscales ?

mars 22, 2022 Sandrine Salerno 0

La déclaration d’impôts est un dispositif légal auquel le citoyen a l’obligation de souscrire. Mais, le processus peut se révéler assez compliqué. Ainsi, certaines personnes oublient de déclarer leurs impôts. Cet oubli est considéré par […]

Avocat

En quoi est-il utile de solliciter un avocat en droit fiscal ?

janvier 20, 2022 Sandrine Salerno 0

Bien que le monde des affaires soit en étroite liaison avec le droit fiscal, aucun contribuable ne peut échapper au paiement de l’impôt. Même les chefs d’entreprise et les particuliers sont frappés par cette sanction. […]

Droit fiscal

Quels sont les risques pour une entreprise qui ne paie pas son impôt ?

décembre 20, 2021 Sandrine Salerno 0

Une entreprise a des obligations auxquelles, elle doit répondre. Ces obligations concernent également le payement des impôts. Le payement des impôts est une obligation et le payement doit être effectué à temps. Ce qui n’est […]

Droit fiscal

Litige en droit fiscal, les recours possibles

juin 10, 2021 Orianne Clerc 0

La conciliation est toujours indispensable à mener avant d’entamer une longue et coûteuse procédure contentieuse. Sans passer devant le juge de l’impôt, certains litiges peuvent être réglés d’une autre manière. Quelques recours possibles sont en […]

Droit fiscal

Les différentes notions en droit fiscal

novembre 9, 2020 Orianne Clerc 0

Le droit fiscal est un domaine assez complexe et il n’est pas toujours facile de faire la différence entre les notions fiscales d’optimisation, de fraude, d’évasion ou d’abus. Pour écarter toute confusion, il est indispensable […]

Droit fiscal

Impôt sur le revenu : mode de défiscalisation

septembre 30, 2020 Orianne Clerc 0

Le droit fiscal a imposé les limites quant à la défiscalisation. Il est également à la source des réductions d’impôt. Le contribuable arrive ainsi à réduire son impôt. Mais il doit répondre à certains critères, […]

Droit fiscal

Le contrôle fiscal : démarches et effets

avril 30, 2020 Orianne Clerc 0

Il s’agit d’une prérogative de l’administration qui dispose du pouvoir  de contrôler les déclarations fiscales des personnes physiques et morales. Il permet de vérifier l’exactitude des informations faites par les contribuables au moment du remplissage […]

Droit fiscal

Choisir le régime fiscal le plus adapté à son entreprise

janvier 28, 2020 Orianne Clerc 0

Si le choix de la forme juridique de votre future entreprise a été effectué avec succès, il vous reste encore à définir le régime fiscal correspondant à vos besoins et à la prévision de votre […]

Droit fiscal

Différence entre optimisation, fraude, évasion fiscale et abus de droit fiscal

janvier 23, 2020 Orianne Clerc 0

Dans l’esprit collectif, on fait souvent la confusion entre les notions fiscales d’optimisation, de « fraude, d’évasion ». Qu’en est-il exactement et quand parle-t-on réellement d’abus de droit fiscal ? L’optimisation fiscale Il s’agit d’un mécanisme […]

Droit fiscal

Quand devrais-je engager un avocat fiscaliste pour me représenter dans mon litige de dette fiscale ?

janvier 14, 2020 Orianne Clerc 0

Les employés sont imposés sur chaque euro gagné et échangés. Les pénalités pour refus de les payer peuvent être aussi sévères que l’humiliation publique et l’incarcération. La plupart des négociations peuvent être menées par le […]

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