Droit fiscal

Branche du droit fiscal: quels en sont les différents types ?

Le paiement des impôts est organisé par un système juridique appelé droit fiscal. Ainsi, payer des impôts est une obligation pour les sociétés ou entreprise et les particuliers. Il peut arriver que certaines personnes oublient de déclarer certaines parties de leurs revenus. Dans ce cas, le recours à des avocats est nécessaire, car ils connaissent …

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Droit fiscal: quelles sont les sanctions des fraudes fiscales ?

La déclaration d’impôts est un dispositif légal auquel le citoyen a l’obligation de souscrire. Mais, le processus peut se révéler assez compliqué. Ainsi, certaines personnes oublient de déclarer leurs impôts. Cet oubli est considéré par le droit fiscal comme une fraude fiscale et nécessite des sanctions. Quelles sont les sanctions liées aux fraudes fiscales ? Dans …

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En quoi est-il utile de solliciter un avocat en droit fiscal ?

Bien que le monde des affaires soit en étroite liaison avec le droit fiscal, aucun contribuable ne peut échapper au paiement de l’impôt. Même les chefs d’entreprise et les particuliers sont frappés par cette sanction. Il importe donc de faire recours à un avocat en droit fiscal. C’est un expert dans le domaine de la …

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Quels sont les risques pour une entreprise qui ne paie pas son impôt ?

Une entreprise a des obligations auxquelles, elle doit répondre. Ces obligations concernent également le payement des impôts. Le payement des impôts est une obligation et le payement doit être effectué à temps. Ce qui n’est pas toujours le cas au niveau de certaines entreprises. Qu’est-ce qui peut donc arriver à une structure qui ne paie …

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Litige en droit fiscal, les recours possibles

La conciliation est toujours indispensable à mener avant d’entamer une longue et coûteuse procédure contentieuse. Sans passer devant le juge de l’impôt, certains litiges peuvent être réglés d’une autre manière. Quelques recours possibles sont en effet gratuits et n’exigent pas l’assistance obligatoire d’un avocat. Une réclamation écrite avant tout La réclamation écrite est à envoyer …

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Les différentes notions en droit fiscal

Le droit fiscal est un domaine assez complexe et il n’est pas toujours facile de faire la différence entre les notions fiscales d’optimisation, de fraude, d’évasion ou d’abus. Pour écarter toute confusion, il est indispensable de les connaître en détail. Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ? L’optimisation fiscale est un mécanisme légal, créé par les pouvoirs publics …

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Impôt sur le revenu : mode de défiscalisation

Le droit fiscal a imposé les limites quant à la défiscalisation. Il est également à la source des réductions d’impôt. Le contribuable arrive ainsi à réduire son impôt. Mais il doit répondre à certains critères, notamment ceux qui investissent dans l’immobilier et ceux qui souscrivent à des placements financiers. Défiscaliser grâce à des investissements immobiliers …

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Le contrôle fiscal : démarches et effets

Il s’agit d’une prérogative de l’administration qui dispose du pouvoir  de contrôler les déclarations fiscales des personnes physiques et morales. Il permet de vérifier l’exactitude des informations faites par les contribuables au moment du remplissage de leur déclaration d’impôts afin d’aboutir à un éventuel redressement fiscal dans le besoin. Les démarches à respecter Lorsque l’administration …

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Choisir le régime fiscal le plus adapté à son entreprise

Si le choix de la forme juridique de votre future entreprise a été effectué avec succès, il vous reste encore à définir le régime fiscal correspondant à vos besoins et à la prévision de votre chiffre d’affaires. Cette décision est à prendre avec objectivité et calme étant donné que les résultats sont toujours incertains. À …

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Différence entre optimisation, fraude, évasion fiscale et abus de droit fiscal

Dans l’esprit collectif, on fait souvent la confusion entre les notions fiscales d’optimisation, de « fraude, d’évasion ». Qu’en est-il exactement et quand parle-t-on réellement d’abus de droit fiscal ? L’optimisation fiscale Il s’agit d’un mécanisme légal et créé par les pouvoirs publics en vue d’inciter les particuliers et les entreprises à réaliser certains achats ou …

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