Juridique

Dans le processus de création d’une entreprise, le choix de la raison sociale est l’une des grandes étapes qui nécessitent beaucoup de réflexion et d’attention. Avec la variété de possibilités qui existent, ce choix n’est pas assez aisé à faire. De même que les SA et les SARL, les sociétés par actions simplifiée (SAS) présentent …

Société par actions simplifiée : pourquoi opter pour cette forme d’entreprise ? Lire la suite »

Pour éviter de vous blesser et de mettre en danger la vie des autres usagers de la route. Il est important d’être bien lucide quand vous conduisez. La consommation de CBD quand vous êtes au volant est d’ailleurs interdite par la loi. De même, il est recommandé de ne pas conduire si vous venez d’en …

Retrait de permis et CBD Lire la suite »

Peut-on consommer légalement du CBD en France ? Telle est la question. Oui, le CBD n’est pas interdit par la loi dans l’Hexagone. Cependant, certaines conditions sont à respecter et d’autres produits au CBD ne sont pas pour autant autorisés. Tels le cas des fleurs et des feuilles de CBD brutes. Il est possible d’en vendre et …

Consommation de CBD en France : est-ce interdit par la loi ? Lire la suite »

Le marché de CBD a beaucoup évolué ces dernières années. Une situation qui n’a pas échappée à l’État français qui a décidé de mettre les choses au clair. En effet, une nouvelle loi sur le CBD est entrée en vigueur depuis le 31 décembre 2021. Ce nouveau dispositif s’est particulièrement distingué par l’interdiction de vendre …

Tout savoir sur la législation du CBD en France Lire la suite »

En entreprise, il existe des délits auxquels les chefs d’entreprises font face constamment. Si dans certain cas, ces délits peuvent passer inaperçu dans certain, ils peuvent engendrer des sanctions judiciaires sévères dans certain cas. Les dirigeants accusés de ces délits peuvent perdre leur entreprise, voire risquer la prison. L’abus de confiance, un risque constant pour …

Les délits punissables par la loi auxquels font face constamment les chefs d’entreprise Lire la suite »

Un procès pénal ne se résume pas uniquement sur une audience dans le cours du tribunal, mais de toutes les procédures réunissant un traitement de fait judiciaire. Il est constitué de plusieurs éléments en allant de la mise en examen jusqu’au cours d’appel. Voici les différentes étapes de fonctionnement d’un procès pénal. Définition juridique d’un …

Comment fonctionne un procès pénal dans toute sa juridiction ? Lire la suite »

L’immobilier est un secteur très réglementé. Les vendeurs, les acquéreurs et même les locataires sont  tous protégés par un cadre juridique strict, qui peut également leur offrir une assurance.  Pour permettre à chacune des parties de connaitre son droit, quelques lignes exposent en détail le monde juridique de l’immobilier. La loi Carrez Cette loi a …

Le monde juridique de l’immobilier Lire la suite »

Dans le cadre de son intervention, comme tout professionnel du droit, l’avocat a des obligations envers son client. S’il arrive qu’il dérape au cours ou à la fin d’une procédure en commettant une faute déontologique ou civile à votre égard, vous êtes bien en droit de prendre une mesure juridique afin de résoudre le conflit. …

La mesure juridique à prendre selon la nature du conflit avec son avocat Lire la suite »