Un procès pénal ne se résume pas uniquement sur une audience dans le cours du tribunal, mais de toutes les procédures réunissant un traitement de fait judiciaire. Il est constitué de plusieurs éléments en allant de la mise en examen jusqu’au cours d’appel. Voici les différentes étapes de fonctionnement d’un procès pénal. Définition juridique d’un …
Comment fonctionne un procès pénal dans toute sa juridiction ? Lire la suite »
L’immobilier est un secteur très réglementé. Les vendeurs, les acquéreurs et même les locataires sont tous protégés par un cadre juridique strict, qui peut également leur offrir une assurance. Pour permettre à chacune des parties de connaitre son droit, quelques lignes exposent en détail le monde juridique de l’immobilier. La loi Carrez Cette loi a …
Dans le cadre de son intervention, comme tout professionnel du droit, l’avocat a des obligations envers son client. S’il arrive qu’il dérape au cours ou à la fin d’une procédure en commettant une faute déontologique ou civile à votre égard, vous êtes bien en droit de prendre une mesure juridique afin de résoudre le conflit. …
La mesure juridique à prendre selon la nature du conflit avec son avocat Lire la suite »
C’est une contribution financière versée au parent qui n’a pas la garde des enfants. Elle est fixée soit par les parents dans une convention sous seing privé, soit par le juge des affaires familiales si les parents ne trouvent pas eux-mêmes l’accord sur son montant et sa modalité. Les bénéficiaires de la pension alimentaire Comme …
L’obligation alimentaire à l’égard des bénéficiaires Lire la suite »
