Vous avez un projet associatif et vous souhaitez le concrétiser ? Créer une association est une démarche qui peut sembler complexe, mais qui est en réalité accessible à tous, pour peu que l’on respecte les étapes légales indispensables. En tant qu’avocat, je vous présente dans cet article un guide complet pour créer une association en suivant les différentes étapes clés.
1. Définir le projet associatif et choisir le type d’association
La première étape consiste à définir précisément votre projet associatif. Il s’agit de déterminer l’objet de l’association, c’est-à-dire sa raison d’être, ses objectifs et ses moyens d’action. Cette étape est essentielle, car elle conditionne la réussite de votre projet et permettra de convaincre les futurs membres.
Il existe plusieurs types d’associations : loi 1901 (la plus courante), loi 1908 (Alsace-Moselle) ou encore associations régies par des textes spécifiques (loi 1905 pour les cultes par exemple). Vous devrez choisir le type d’association qui correspond le mieux à votre projet.
2. Rédiger les statuts de l’association
Les statuts sont la constitution juridique de l’association et doivent être rédigés avec soin. Ils doivent notamment contenir :
- le nom de l’association;
- son objet social;
- son siège social;
- les règles de fonctionnement (adhésion, cotisations, assemblées générales, etc.);
- les modalités de dissolution de l’association.
La rédaction des statuts nécessite une certaine expertise juridique, et il est conseillé de se faire accompagner par un avocat ou une association d’aide à la création d’associations pour éviter les erreurs.
3. Constituer le bureau et l’assemblée générale constitutive
Le bureau est composé des membres fondateurs et des membres élus qui seront chargés de gérer l’association. Il doit comporter au minimum un président, un trésorier et un secrétaire. Ces personnes devront être mentionnées dans les statuts.
L’assemblée générale constitutive est la première assemblée générale réunissant les membres fondateurs et ayant pour objectif la création officielle de l’association. Elle doit valider les statuts, élire les membres du bureau et déterminer le montant des cotisations.
4. Déclarer l’association en préfecture ou sous-préfecture
La déclaration de l’association est une étape obligatoire pour obtenir la capacité juridique. Elle doit être effectuée auprès de la préfecture ou sous-préfecture du siège social dans les 5 jours qui suivent l’assemblée générale constitutive. La déclaration doit contenir :
- la copie des statuts;
- la liste des membres du bureau;
- le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive;
- un formulaire Cerfa n°13973*03 dûment complété.
La préfecture ou sous-préfecture délivrera un récépissé de déclaration, qui atteste de la création de l’association et lui confère la capacité juridique.
5. Publier un avis de création au Journal officiel
La publication d’un avis de création au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) est une démarche obligatoire pour que l’association soit reconnue officiellement. Elle doit être effectuée dans le mois qui suit la réception du récépissé de déclaration.
L’avis doit contenir les informations suivantes :
- le nom de l’association;
- l’objet social;
- le siège social;
- la date de l’assemblée générale constitutive;
- la date de déclaration en préfecture ou sous-préfecture.
Cette publication est payante et le tarif varie selon la longueur du texte. Une fois publiée, l’association acquiert la capacité juridique et peut agir en justice, recevoir des dons ou subventions, etc.
6. Effectuer les démarches complémentaires
Selon les activités et les besoins de votre association, vous devrez effectuer certaines démarches complémentaires :
- ouvrir un compte bancaire;
- souscrire une assurance responsabilité civile;
- demander l’agrément auprès des autorités compétentes pour certaines activités spécifiques (sport, formation professionnelle, etc.);
- déclarer les éventuels salariés auprès de l’Urssaf et de la Direccte.
Il est également recommandé de tenir une comptabilité rigoureuse et de mettre en place un suivi administratif efficace pour assurer le bon fonctionnement de l’association.
En suivant ces étapes, vous serez en mesure de créer une association conforme aux exigences légales et prête à mener à bien ses missions. N’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un avocat ou d’une association d’aide à la création d’associations pour vous accompagner dans cette démarche.
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