La formation professionnelle est un enjeu majeur dans le monde du travail. Elle permet aux salariés d’acquérir de nouvelles compétences et de s’adapter aux évolutions du marché. Les contrats à durée déterminée (CDD) ne font pas exception à cette règle, et bénéficient également de droits à la formation, notamment via le Compte Personnel de Formation (CPF). Dans cet article, nous vous proposons de faire un point complet sur les droits à la formation pour les CDD et comment les mobiliser grâce au CPF.
Droits à la formation pour les salariés en CDD
Les salariés en contrat à durée déterminée disposent des mêmes droits à la formation que ceux en contrat à durée indéterminée (CDI). Leur droit principal est l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF), qui permet d’accumuler des heures de formation tout au long de sa vie professionnelle. Il est important de signaler que le CPF suit le salarié tout au long de sa carrière, même en cas de changement d’employeur ou de statut.
Le nombre d’heures accumulées sur le CPF dépend du temps travaillé par le salarié. Ainsi, un salarié à temps plein accumule 24 heures par an, jusqu’à un maximum de 120 heures. Ensuite, l’accumulation se fait à raison de 12 heures par an jusqu’à atteindre la limite maximale fixée à 150 heures.
Pour les salariés en CDD, le nombre d’heures de formation est calculé au prorata du temps travaillé. Le calcul se fait sur la base des heures inscrites au contrat de travail, et non sur les heures effectivement réalisées.
Mobilisation du CPF pour les salariés en CDD
Pour bénéficier de ses droits à la formation via le CPF, le salarié en CDD doit suivre plusieurs étapes :
- Inscription sur le site moncompteformation.gouv.fr ou l’application mobile dédiée. Cette inscription permet d’accéder à son compte et de consulter ses droits à la formation.
- Sélection d’une formation éligible au CPF. Les formations éligibles sont celles qui sont inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), ou qui permettent d’acquérir un certificat de qualification professionnelle (CQP).
- Demande d’autorisation d’absence auprès de l’employeur. Le salarié doit demander cette autorisation par écrit, en précisant la date, la durée et l’intitulé de la formation. L’employeur dispose alors de 30 jours pour donner son accord ou refuser la demande.
Lorsque ces étapes sont réalisées, le salarié peut entamer sa formation. Il est important de noter que certaines formations peuvent être financées directement par l’employeur, notamment dans le cadre d’un plan de développement des compétences.
Avantages et limites du CPF pour les CDD
Le CPF présente plusieurs avantages pour les salariés en CDD :
- Il permet d’acquérir de nouvelles compétences et de se former tout au long de sa carrière, quelle que soit la durée des contrats successifs.
- Il offre une souplesse dans le choix des formations et leur financement. Le salarié peut mobiliser ses heures de formation cumulées pour financer tout ou partie d’une formation éligible.
- Il facilite la reconversion professionnelle, en permettant aux salariés de bénéficier de formations qualifiantes ou certifiantes dans un autre domaine que leur métier actuel.
Cependant, le CPF présente également certaines limites :
- L’offre de formations éligibles au CPF est encore restreinte, ce qui limite les possibilités pour les salariés en CDD.
- L’obligation d’obtenir l’autorisation de l’employeur peut constituer un frein à la formation, notamment si celui-ci considère que la formation n’est pas adaptée au poste actuel du salarié.
Pour conclure, les droits à la formation pour les CDD via le CPF sont un levier important pour développer ses compétences et s’adapter aux évolutions du marché du travail. Malgré certaines limites, le dispositif offre des opportunités intéressantes aux salariés en CDD, qui doivent en prendre connaissance et les mobiliser afin de construire leur parcours professionnel.
Soyez le premier à commenter