L’abus de faiblesse s’érige au rang de délit bien caractérisé par le Code pénal. Il désigne des situations de tous les ordres ou un tiers entreprend de profiter de l’âge avancé de sa victime à diverses fins. Pour les personnes âgées qui restent notamment des proies faciles, comme pour leur entourage, il importe de bien comprendre les éléments qui définissent un abus de faiblesse au regard de la loi. Diverses recommandations permettent également de réagir promptement le cas échéant, ou de se prémunir contre d’éventuelles tentatives : faisons le point.
Que faut-il savoir sur les conditions pour porter plainte
Parler d’abus de faiblesse implique tout d’abord une vulnérabilité évidente de la victime. Les personnes âgées et les mineurs comptent en l’occurrence parmi les catégories concernées. On note également des conditions de déficience physique ou psychologique spécifiques.
Les preuves nécessaires pour porter plainte en cas d’abus de faiblesse se résument à deux points : l’intention d’abuser, et un élément matériel. Pendant que le dernier point se rapporte à un acte perpétré par la victime sur incitation ou suggestion d’un tiers, ou à une abstention qui lui aurait nui, l’élément intentionnel quant à lui reste parfois difficile à établir. En dehors d’indices clairs qui reste rares, il est en effet compliqué de mettre en évidence le désir de tromper ou de profiter, si ce n’est à l’aide de déductions ou de suppositions diverses. A Paris 16, Me JACQUES-HUREAUX vous accompagne dans votre procédure de droit pénal en cas d’abus de faiblesse suspecté. L’expérience joue un rôle clé à cette étape.
Comment s’y prendre pour lancer une procédure
À cette étape également, l’accompagnement d’un avocat reste l’option la plus souhaitable. Les procédures peuvent en effet être longues. La personne âgée (ou le particulier) concerné doit se constituer partie civile pour lancer la procédure. Les proches et toutes les personnes ayant subi un préjudice (héritiers ou enfants) lié au délit peuvent également lancer une procédure. Il faut noter que les victimes n’ont parfois tout simplement pas la moindre conscience d’avoir été trompé ou abusé.
Se protéger contre les abus de faiblesse
La vigilance reste le bouclier le plus efficace pour éviter des abus de faiblesse contre les personnes de notre entourage. Les statistiques soulignent que pour une très grande proportion, les abus de faiblesse concernent les personnes du 3ème âge qui vivent seules, ou qui prennent leurs décisions sans bénéficier de conseils de leur entourage. Les mineurs et les personnes vulnérables sur un plan psychologique sont également nombreux.
La curatelle et la tutelle comptent parmi les solutions efficaces pour minimiser ou éliminer tout risque d’abus. Il s’agit d’options légales qui dotent les proches de l’individu d’un pouvoir relativement équilibré, l’objectif étant de sécuriser le patrimoine de la personne vulnérable. D’un autre côté, pour les personnes âgées ou vulnérables qui vivent seules, il peut être judicieux pour les proches de prendre des nouvelles spécifiques sur une base régulière, pour tout ce qui touche aux dépenses qui sortent du commun ou aux projets éventuels de leurs proches.
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