Code de cession de véhicule : tout savoir pour l’obtenir

La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don, implique un certain nombre de démarches administratives. L’une d’entre elles est l’obtention du code de cession du véhicule. Mais qu’est-ce que ce code et comment le demander ? Cet article vous fournira toutes les informations nécessaires pour comprendre son rôle et les étapes à suivre pour l’obtenir.

Qu’est-ce que le code de cession d’un véhicule ?

Le code de cession, également appelé code de vente ou code de session, est un élément clé lors de la transaction entre le vendeur et l’acheteur d’un véhicule. Il s’agit d’un code unique, composé de 5 caractères alphanumériques, qui permet à l’acheteur d’enregistrer la nouvelle immatriculation du véhicule auprès des services compétents. Ce code garantit que le vendeur a bien effectué les démarches nécessaires pour signaler la vente ou le don du véhicule.

Pourquoi est-il nécessaire d’avoir un code de cession ?

Le code de cession est essentiel pour deux raisons principales :

  1. Sécurité juridique : il assure que la transaction entre l’ancien et le nouveau propriétaire est enregistrée auprès des autorités compétentes, évitant ainsi les fraudes et les problèmes liés à la responsabilité en cas d’accident ou de contravention.
  2. Enregistrement de la nouvelle immatriculation : sans le code de cession, l’acheteur ne pourra pas faire immatriculer le véhicule à son nom. L’immatriculation est une étape obligatoire pour pouvoir utiliser le véhicule sur la voie publique.
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Comment obtenir le code de cession ?

L’obtention du code de cession se fait en plusieurs étapes, qui doivent être réalisées par l’ancien propriétaire du véhicule :

  1. Réaliser une déclaration de cession : cette déclaration doit être effectuée en ligne sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour cela, il faut créer un compte et suivre les instructions fournies par l’ANTS. La déclaration doit contenir les informations sur le véhicule (marque, modèle, immatriculation), les coordonnées du vendeur et de l’acheteur, ainsi que la date et l’heure de la transaction.
  2. Vérifier que tous les documents sont en ordre : avant d’obtenir le code de cession, il est important de s’assurer que tous les documents relatifs au véhicule (carte grise, contrôle technique…) sont à jour et conformes aux exigences légales. Si ce n’est pas le cas, il faudra effectuer les démarches nécessaires pour mettre ces documents en conformité.
  3. Recevoir le code par mail : une fois la déclaration de cession validée, l’ANTS envoie automatiquement le code de cession à l’adresse e-mail renseignée lors de la création du compte. Ce code doit être transmis à l’acheteur, qui pourra alors effectuer les démarches d’immatriculation à son nom.

Combien de temps est valable le code de cession ?

Le code de cession est valable durant 15 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, si l’acheteur n’a pas réalisé les démarches d’immatriculation, le vendeur devra procéder à une nouvelle déclaration de cession et obtenir un nouveau code. Il est donc important que les deux parties fassent preuve de diligence pour éviter des démarches supplémentaires et potentiellement coûteuses.

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Astuces et conseils pour faciliter l’obtention du code de cession

Pour optimiser vos chances d’obtenir rapidement et sans encombre le code de cession, voici quelques conseils :

  • Préparez les documents nécessaires : avant d’entamer les démarches en ligne, assurez-vous d’avoir en votre possession tous les documents relatifs au véhicule (carte grise, contrôle technique…). Cela vous évitera les allers-retours entre différentes administrations et permettra de gagner du temps.
  • Vérifiez que vos informations sont exactes : lors de la déclaration de cession, veillez à renseigner correctement toutes les informations demandées. Une erreur pourrait retarder l’obtention du code et compliquer les démarches pour l’acheteur.
  • Anticipez : si vous avez prévu de vendre votre véhicule, n’hésitez pas à consulter dès maintenant les étapes à suivre pour obtenir le code de cession. Cela vous permettra d’être prêt le jour J et d’éviter les retards inutiles.

En suivant ces conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir rapidement et facilement le code de cession lors de la vente ou du don d’un véhicule. N’oubliez pas que cette démarche est essentielle pour garantir la sécurité juridique de la transaction et permettre à l’acheteur d’immatriculer son nouveau véhicule.

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