Comment sont décidés les biens communs en cas de divorce ?

Le divorce est une procédure douloureuse et délicate, et l’un des aspects à prendre en compte est la répartition des biens communs. Il est important de comprendre comment le bien-être des deux parties est garanti et comment les biens sont divisés entre elles. Il existe différents moyens par lesquels une telle procédure peut être menée, et il est conseillé aux couples divorcés de recourir aux services d’un avocat pour garantir que leurs droits sont respectés.

1. Droit de propriété

Tout d’abord, il convient de noter que tous les États américains ont leur propre législation en matière de divorce et de droit de propriété. Les règles relatives à la protection du patrimoine familial varient d’un État à l’autre et dépendent également du type d’union contractée par le couple. Par exemple, si un couple a signé un contrat de mariage prénuptial ou postnuptial, ces documents peuvent exclure certains biens qui ne sont pas considérés comme des biens communs.

2. Évaluation des actifs

Une fois qu’il a été déterminé quels actifs sont inclus dans la répartition des biens communs, un expert indépendant doit effectuer une évaluation complète des actifs concernés. Cette évaluation peut inclure des biens tangibles tels que la maison familiale ou le terrain, mais elle peut également inclure des avoirs financiers tels que les comptes bancaires ou les actions et obligations. L’expert peut utiliser différentes méthodes pour calculer la valeur nette totale des actifs.

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3. Accord entre les parties

Une fois que l’expert a évalué les actifs, le couple peut convenir d’un accord sur la façon dont chaque partie recevra sa part du patrimoine familial. Ces accords peuvent être négociés directement entre les parties ou à l’aide d’avocats spécialisés dans le domaine du droit familial. Si l’accord n’est pas conclu entre les parties, le tribunal devra trancher la question.

4. Cour suprême

Si les parties ne parviennent pas à un accord sur la répartition des biens communs, alors le tribunal tranchera la question au nom du couple divorcé. Le tribunal examinera attentivement chaque aspect de la situation afin de prendre une décision juste et équitable qui protège les intérêts des parties concernées. La cour suprême peut ordonner la vente d’actifs pour couvrir toute dette impayée ou octroyer à l’une ou l’autre partie un pourcentage plus important du patrimoine familial.

Conclusion

En conclusion, il est important que les couples divorcés comprennent comment les biens communs sont répartis entre eux afin qu’ils puissent prendre une décision éclairée quant à cette question sensible et complexe. Les couples devraient toujours chercher conseil auprès d’un avocat spécialisé afin d’assurer le respect de leurs droits et intérêts.

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