Les couples n’ayant pas eu la chance d’enfanter peuvent quand même accéder au bonheur par l’intermédiaire de l’adoption. Une procédure complexe dans la mesure où l’on souhaite un enfant à l’international et ce qu’importe la raison. Pour mener à bien pareille entreprise, il est primordial de faire appel, mais également de se faire accompagner par un avocat.
Un avocat spécialisé dans le droit familial, un atout majeur dans une adoption
Un avocat en droit familial est un avocat qui s’est spécialisé dans le droit familial sur une très longue période, au minimum un an, afin d’en devenir un spécialiste. Dans le cas d’une procédure d’adoption à l’internationale, un avocat spécialisé en droit familial est plus que recommandé afin de pouvoir répondre aux diverses exigences de ce type de procédure. Car juridiquement parlant, la procédure doit être faite en accord avec la législation en vigueur en France (condition d’âge, marié(e) ou non, vivant seul(e) ou en couple), mais également celle de chaque pays d’origine de l’enfant.
Ce qui implique que la participation de l’avocat devient le point central de l’opération. Pour être en accord avec les législations en vigueur, un bon nombre de démarches administratives doivent être entreprises. Ce qui nécessite conseil, et stratégie, mais également une totale connaissance des textes et lois.
Un rôle secondaire, mais primordial dans une procédure d’adoption internationale
Une adoption dans un cadre d’application à l’international fait intervenir la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants. C’est elle qui va exiger au pays comme la France de mettre en place une autorité centrale qui interviendra dans ce type d’adoption. Elle a la tâche de vérifier que les couples souhaitant adopter répondent au critère en vigueur, et ce en rapport avec la législation française et du pays d’origine. Et c’est dans cette partie que l’intervention d’un avocat est nécessaire.
- Il faut être en accord avec la législation française et répondre à ses exigences. Une tâche que bon nombre de personnes ne peuvent satisfaire sans le soutien d’un avocat ;
- La mise en conformité par rapport au pays d’adoption est un point charnière d’une telle manœuvre, une tâche essentielle, impossible à réaliser sans la connaissance des lois et législation du pays hôte ;
Une procédure pleine de lacunes, nécessitant l’accompagnement d’un avocat
D’une manière générale, l’adoption à l’international dépend en grande partie du pays d’adoption, la législation française ne prenant en compte que la légalité de la procédure du point de vue des parents adoptifs. Ce qui fait que, l’adoption se fait en grande partie suivant la législation des pays d’adoption, ce qui donne beaucoup de lacunes à ce type de procédure. Par conséquent, il est très fréquent de se retrouver dans une affaire de trafic d’enfant sans le vouloir, et être en violation des droits de l’enfance.
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