Tout savoir sur la législation du CBD en France

Le marché de CBD a beaucoup évolué ces dernières années. Une situation qui n’a pas échappée à l’État français qui a décidé de mettre les choses au clair. En effet, une nouvelle loi sur le CBD est entrée en vigueur depuis le 31 décembre 2021. Ce nouveau dispositif s’est particulièrement distingué par l’interdiction de vendre les feuilles de chanvre.

La législation reste méfiante sur le chanvre et la CBD

L’État français affiche une grande méfiance sur la sécrétion de CBD par le chanvre. Cela est certainement dû au fait que le produit provient du cannabis qui peut causer de sérieux problèmes. Notez en outre que le CBD ne provoque pas des effets indésirables sur les consommateurs. Il suffit de faire les choses dans les règles et tout ira bien pour ne citer que le respect du taux de THC.

Le code de la santé vous apportera plus de précision sur le secteur du CBD en France. En effet, l’article R5131-86 indique que toutes les opérations liées au chanvre sont désormais interdites. Cela concerne particulièrement la production ainsi que l’emploi et la détention.

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Le point sur l’exploitation de chanvre en France

N’oubliez pas que le CBD est un produit provenant du chanvre. Cela rend sa production plus difficile vu les contraintes législatives. Cela part de la production du CBD jusqu’à sa mise en vente sur le marché. Vous devez de ce fait porter attention aux différents types de chanvre qui peuvent être exploités.

Il faut par exemple insister sur le taux de THC qui ne doit pas dépasser 0,3 %. Vous devez aussi faire attention à la forme du produit à proposer à la clientèle. En effet, il faut à tout prix éviter de proposer des feuilles ou des infusions de chanvre.

Qu’en est-il du commerce et des produits à base de chanvre

Certes, la production de CBD est autorisée dans certains cas. Mais, il faut faire attention à ne rien oublier si vous ne voulez pas vous exposer à des problèmes. En effet, le gouvernement a imposé une application stricte de la nouvelle loi.

Concernant la commercialisation proprement dite. Vous devez vous assurer de faire les choses selon les règles pour éviter les problèmes avec la loi. Les revendeurs étaient par exemple obligés de se débarrasser de leurs stocks le 2 janvier 2022. Un coup dur pour leur chiffre d’affaires qui vont baisser considérablement dès la fin du mois.

La loi a aussi émis des points sur la consommation de chanvre

La nouvelle règlementation insiste aussi sur l’utilisation du CBD. Cela concerne en premier lieu son usage sur la vape à travers les e-liquides. Notez de ce fait que la loi n’autorise l’utilisation d’e-cigarette qu’à des personnes majeures. Cela est automatiquement valable pour la consommation de CBD, peu importe sa forme.

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À noter d’un autre côté que le CBD est interdit dans le sport professionnel. En effet, l’agence mondiale antidopage est très stricte sur ce point. Il ne faut pas non plus négliger le domaine médical. Effectivement, peu de médicaments à base de CBD sont autorisés par la Loi en France.

Les risques à encourir en cas de non-respect de la loi

Comme vous pouvez l’imaginer, l’utilisation du chanvre de CBD peut vous exposer à de sérieux problèmes. Il se peut par exemple que vous vous retrouvez dans les situations suivantes :

  • Le paiement d’une amende fixé par la loi
  • Un emprisonnement dont la durée est déterminé par la loi
  • La fermeture immédiate de votre boutique
  • Le retrait de votre licence d’exploitation

Ainsi, il vous est conseillé de bien vous informer sur la nouvelle loi concernant le CBD avant de vous lancer. Vous éviterez ainsi des problèmes judiciaires et bien d’autres encore. À noter que les acteurs du CBD ne comptent pas rester les bras croisés face à cette nouvelle loi.

Quels sont les modes de consommation admises par la loi française ?

Pour consommer du CBD, il existe différents modes de consommation que la loi française autorise. Ainsi, nous allons vous expliquer quels sont-ils et comment procéder pour chacun d’entre eux. Attention, cette liste n’est pas exhaustive et il peut exister d’autres façons de consommer légalement le CBD en France.

Huile de CBD

Ce premier mode de consommation est de plus étendu en France (à retrouver sur le site français cbd.fr) . Il s’agit, à l’origine, de déposer quelques gouttes d’huile de CBD sous la langue pour obtenir les effets bénéfiques connus lors l’ingestion du CBD. De manière plus rare, certaines personnes mélangent l’huile CBD à leur préparation alimentaire. Par exemple, il est possible de cuisiner un gâteau au chocolat accompagné de son huile de CBD. Cela permettra ainsi à ceux qui le consomment d’obtenir des effets de relaxation plusieurs heures après l’ingestion. 

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Le CBD pour les animaux

Si le CBD est à l’origine destiné à être consommé par l’Homme, certains maîtres en donnent à leurs animaux pour les détendre. Par exemple, il existe des chiens particulièrement peureux ou agressifs et grâce à la consommation du CBD (sous formes d’huile ou de gélules), ces animaux ont un comportement moins anxieux. Bien sûr, cette consommation de CBD doit être accompagné par un dressage de l’animal pour porter ses fruits.

Fleurs de CBD

Enfin, le mode le plus connu est celui de la fleur de CBD directement. À l’instar de la consommation en huile, le CBD en fleur peut très agrémenter un plat de cuisine. Aussi, il peut être utilisé en infusion. Exactement comme pour une tisane classique, il suffit de tremper la fleur dans une théière prévue à cet effet et de laisser diluer pendant plusieurs minutes. Le résultat sera un moment de détente et de saveurs.

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