Juridique
Le Code de l’urbanisme : un outil essentiel pour la planification et l’aménagement du territoire
Le Code de l’urbanisme est un ensemble de règles de droit qui régissent la planification, l’aménagement et le développement des territoires. Cet instrument juridique vise à assurer un équilibre entre les besoins en matière d’équipements […]
