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Accueil2023août

Mois : août 2023

Juridique

Quelle réglementation pour les soldes ? Un éclairage juridique

août 31, 2023 Anouk Grandchamp 0

Les soldes constituent un moment crucial pour les commerçants et les consommateurs dans le calendrier commercial. Cependant, ils sont également encadrés par une législation précise afin de garantir l’équité et la transparence des transactions. Que […]

Juridique

Choisir le bon statut pour votre entreprise : un enjeu crucial pour votre réussite

août 30, 2023 Anouk Grandchamp 0

Vous prévoyez de créer votre entreprise ? Vous vous demandez quel statut juridique choisir ? Cette décision est cruciale pour la réussite de votre projet entrepreneurial. En effet, le statut juridique a des implications sur […]

Juridique

Mettre fin à un contrat de remplacement : les étapes à suivre pour une procédure respectueuse des droits

août 29, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le recours à un contrat de remplacement est une pratique courante dans le monde du travail. Toutefois, il peut arriver que l’employeur souhaite mettre fin à ce type de contrat avant son terme. Dans cet […]

Juridique

Interdit bancaire : comprendre les enjeux et les conséquences

août 28, 2023 Anouk Grandchamp 0

Vous êtes confronté à une situation d’interdit bancaire et vous ne savez pas comment y faire face ? Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les différentes facettes de l’interdiction bancaire, ses causes, […]

Juridique

Déposer un brevet à l’international : guide complet pour protéger votre invention

août 27, 2023 Anouk Grandchamp 0

Vous avez une invention innovante et vous souhaitez la protéger à l’échelle internationale ? Le dépôt d’un brevet à l’international est une démarche complexe, mais essentielle pour assurer la protection de votre innovation et sa […]

Juridique

Les obligations légales de l’expert-comptable : un éclairage juridique

août 26, 2023 Anouk Grandchamp 0

La profession d’expert-comptable est soumise à un ensemble de règles et d’obligations légales qui garantissent la qualité et la fiabilité des services qu’ils fournissent. Dans cet article, nous allons explorer en profondeur les différentes obligations […]

Juridique

L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : une solution pour protéger votre patrimoine personnel

août 25, 2023 Anouk Grandchamp 0

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel en cas de difficultés économiques ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) peut être la solution idéale pour vous. Dans cet article, nous allons détailler […]

Juridique

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : enjeux et optimisations

août 24, 2023 Anouk Grandchamp 0

La société civile de moyens (SCM) est un outil juridique de plus en plus prisé par les professions libérales pour partager les frais inhérents à l’exercice de leur activité. Quels sont les avantages fiscaux d’une […]

Juridique

Les étapes clés pour changer le siège social d’une société

août 23, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le siège social d’une société est un élément essentiel de sa structure juridique, puisqu’il en détermine la nationalité, la compétence des tribunaux et les régimes fiscaux et sociaux applicables. Il peut survenir des situations où […]

Juridique

Le cadre légal du portage salarial : une solution flexible pour les indépendants et les entreprises

août 23, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le portage salarial est une solution en plein essor, permettant aux professionnels indépendants de bénéficier du statut de salarié tout en conservant leur autonomie. Il offre également aux entreprises la possibilité d’externaliser certaines compétences sans […]

Juridique

Le Conseil national des barreaux : un acteur clé de la profession d’avocat en France

août 22, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution méconnue du grand public, mais indispensable à la bonne organisation et au fonctionnement de la profession d’avocat en France. En tant qu’instance représentative, il joue un […]

Juridique

L’obligation de la facturation électronique pour les entreprises françaises

août 21, 2023 Anouk Grandchamp 0

La facturation électronique est devenue une obligation pour les entreprises françaises, selon la loi de finances pour 2020. Cette généralisation progressive, qui s’étend jusqu’en 2026, vise à simplifier et moderniser les processus de facturation entre […]

Juridique

La déclaration de cessation des paiements : tout savoir sur cette étape cruciale

août 21, 2023 Anouk Grandchamp 0

La déclaration de cessation des paiements est une procédure incontournable pour toute entreprise en difficulté financière. Elle permet d’alerter les autorités compétentes sur la situation de l’entreprise et d’engager des mesures pour tenter de redresser […]

Juridique

Les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance

août 21, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le contrat d’assurance est un élément incontournable de la vie quotidienne, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Il permet de se prémunir contre divers risques et aléas de la vie, tels que les […]

Juridique

Journal d’annonces légales : le guide complet pour les entreprises

août 20, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est un outil essentiel pour les entreprises en France, qui permet de rendre publiques certaines informations juridiques. En tant qu’avocat, je vous invite à découvrir ce guide complet sur le […]

Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : une nécessité pour la protection des travailleurs

août 20, 2023 Anouk Grandchamp 0

La protection des travailleurs est un enjeu majeur dans tous les secteurs d’activité, et le port de chaussures de sécurité obligatoire joue un rôle essentiel dans cette démarche. Cet article vous informera sur les aspects […]

Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un impératif pour la protection des travailleurs

août 20, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le port de chaussures de sécurité est une mesure essentielle pour prévenir les accidents et assurer la protection des travailleurs dans de nombreux secteurs d’activité. Cet article vous informera sur les obligations légales en matière […]

Juridique

Changer l’objet social de la société : enjeux et procédures

août 20, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le changement d’objet social est une étape importante dans la vie d’une société. Il s’agit de modifier les activités pour lesquelles elle a été créée, afin de s’adapter à un environnement économique en constante évolution. […]

Juridique

Les autorisations d’occupation du domaine public : un point clé pour les activités économiques

août 19, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le domaine public est un espace essentiel pour la vie économique et sociale de nombreux acteurs. Qu’il s’agisse de l’installation d’une terrasse de café, d’un étalage devant un commerce ou de l’exploitation d’un kiosque à […]

Juridique

Le Code d’Activité APE/NAF 7112B: Ingénierie et études techniques, un secteur clé pour le développement des entreprises

août 19, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le code d’activité APE/NAF 7112B englobe l’ensemble des activités liées à l’ingénierie et aux études techniques. Ce domaine est essentiel au développement et à la croissance des entreprises, car il permet de concevoir, planifier et […]

Juridique

Informations obligatoires sur un KBIS : ce que vous devez savoir

août 19, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le document Kbis représente la carte d’identité de votre entreprise. Il rassemble les informations essentielles et légales qui permettent d’identifier cette dernière auprès des administrations et des tiers. Mais quelles sont donc les informations obligatoires […]

Juridique

Ouvrir une franchise dans le BTP : les obligations légales à connaître

août 18, 2023 Anouk Grandchamp 0

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Sachez que cette démarche implique de respecter un certain nombre d’obligations légales. Dans cet article, nous vous présenterons les […]

Juridique

Les aspects juridiques incontournables de la reprise d’entreprise : un guide pour les entrepreneurs

août 18, 2023 Anouk Grandchamp 0

La reprise d’entreprise est une étape cruciale pour tout entrepreneur souhaitant développer son activité, diversifier ses compétences ou assurer la pérennité d’une entreprise existante. Cependant, cette démarche est loin d’être simple et nécessite une connaissance […]

Juridique

Aspects juridiques de la reprise d’entreprise : ce qu’il faut savoir

août 17, 2023 Anouk Grandchamp 0

Vous êtes sur le point de reprendre une entreprise et vous vous interrogez sur les aspects juridiques de cette démarche ? Cet article, rédigé par un avocat spécialisé en droit des affaires, vous offre un […]

Juridique

Contestation de crédit immobilier : comment procéder et quels sont vos droits ?

août 16, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le crédit immobilier est un engagement financier important, qui peut parfois donner lieu à des litiges entre les parties concernées. Que vous soyez emprunteur ou prêteur, il est essentiel de connaître vos droits et les […]

Juridique

Le contentieux fiscal en entreprise: comprendre et gérer les enjeux

août 16, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le contentieux fiscal en entreprise est un sujet complexe et sensible qui touche de nombreuses entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Dans cet article, nous allons vous donner un aperçu de […]

Juridique

Comment résoudre un litige avec sa mutuelle santé : conseils et démarches

août 15, 2023 Anouk Grandchamp 0

Les litiges avec une mutuelle santé peuvent survenir pour diverses raisons, notamment en raison d’un différend concernant les remboursements, la prise en charge de certaines prestations ou encore l’application des conditions générales du contrat. Dans […]

Juridique

Loi RGPD : Comprendre et appliquer les règles pour protéger la vie privée des citoyens européens

août 15, 2023 Anouk Grandchamp 0

La protection des données à caractère personnel est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les organisations, tant au niveau national qu’international. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) représente aujourd’hui un […]

Juridique

La loi Test d’Orientation Professionnelle : un outil précieux pour votre carrière

août 14, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le monde professionnel est en constante évolution, et il peut parfois être difficile de s’y retrouver. Pour aider les individus à déterminer leur parcours et leurs ambitions professionnelles, la loi Test d’Orientation Professionnelle a été […]

Juridique

Porter plainte contre la police : comment agir et défendre vos droits

août 14, 2023 Anouk Grandchamp 0

Les forces de l’ordre jouent un rôle crucial dans la protection des citoyens et le maintien de l’ordre public. Cependant, il arrive parfois que leurs actions puissent être contestées, voire illégales. Dans ce cas, il […]

Juridique

Sanctions stupéfiants au volant : comprendre les enjeux et la législation

août 14, 2023 Anouk Grandchamp 0

La consommation de stupéfiants au volant est un phénomène préoccupant qui met en danger la sécurité routière. Les sanctions prévues par la loi sont sévères, mais elles ont pour objectif de protéger les usagers de […]

Juridique

Les erreurs à éviter lors de la rédaction d’un contrat de joint-venture

août 13, 2023 Anouk Grandchamp 0

La création d’une joint-venture représente une opportunité unique pour les entreprises de collaborer et de partager leurs ressources, leurs compétences et leurs connaissances afin d’atteindre des objectifs communs. Pour que cette collaboration soit fructueuse, il […]

Juridique

Victime d’escroquerie : Comment réagir et se protéger efficacement ?

août 12, 2023 Anouk Grandchamp 0

Les escroqueries sont malheureusement de plus en plus fréquentes, touchant autant les particuliers que les professionnels. Il est essentiel de savoir comment réagir face à une situation d’escroquerie et les démarches à entreprendre pour protéger […]

Juridique

Responsabilité des SCPI en matière de droit des sociétés : un éclairage juridique

août 11, 2023 Anouk Grandchamp 0

La responsabilité des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) est un sujet d’importance pour les investisseurs et les professionnels du secteur immobilier. Dans cet article, nous examinerons les différentes facettes de la responsabilité des SCPI […]

Juridique

Modification du contrat d’assurance : enjeux et conseils pratiques

août 10, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le contrat d’assurance est un accord entre un assuré et une compagnie d’assurance, qui vise à protéger l’assuré contre les risques financiers liés à différents événements pouvant survenir au cours de sa vie. Toutefois, il […]

Juridique

La loi sur l’assainissement des eaux usées domestiques : enjeux et obligations

août 9, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques sont des enjeux cruciaux pour la protection de l’environnement, la santé publique et le bien-être de tous. La loi sur l’assainissement des eaux usées domestiques a été […]

Juridique

Les lois encadrant le rachat de crédits : Ce que vous devez savoir

août 9, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le rachat de crédits est une solution financière qui permet de regrouper plusieurs prêts en un seul, afin de réduire les mensualités et d’alléger le poids des remboursements pour l’emprunteur. Cependant, cette opération est encadrée […]

Juridique

Liquidation judiciaire : Comprendre les enjeux et les étapes pour protéger ses intérêts

août 8, 2023 Anouk Grandchamp 0

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui peut toucher aussi bien les entreprises que les travailleurs indépendants. Cet article vise à vous éclairer sur les différentes étapes de cette procédure, ainsi que sur les […]

Juridique

Lettre de mise en demeure : un outil juridique efficace pour faire valoir vos droits

août 8, 2023 Anouk Grandchamp 0

Vous êtes confronté à un conflit avec une autre partie, et vous souhaitez résoudre cette situation sans passer par la voie judiciaire ? La lettre de mise en demeure est un outil juridique qui peut […]

Juridique

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : une institution clé pour la stabilité financière

août 7, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le système financier constitue le cœur même d’une économie moderne. Les banques, les assurances et autres institutions financières jouent un rôle crucial pour assurer le bon fonctionnement de l’économie et garantir la stabilité financière. Cependant, […]

Juridique

Règles relatives aux assurances de dommages : un guide complet pour comprendre et choisir

août 6, 2023 Anouk Grandchamp 0

Les assurances de dommages sont un élément clé dans la protection de votre patrimoine et de vos biens. Que vous soyez propriétaire d’une maison, d’un véhicule ou d’une entreprise, il est essentiel de bien comprendre […]

Juridique

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : une analyse experte

août 5, 2023 Anouk Grandchamp 0

Au coeur du système financier français, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle essentiel pour assurer la stabilité financière et protéger les consommateurs. Cet article se propose de vous présenter en […]

Juridique

Divorce et pension alimentaire : tout ce qu’il faut savoir en tant qu’avocat

août 5, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le divorce est une période difficile et éprouvante pour les deux parties impliquées, et il peut être encore plus complexe lorsqu’il s’agit de déterminer la pension alimentaire à verser. En tant qu’avocat, vous devez être […]

Juridique

La révolution du permis de conduire en France : zoom sur la loi du 21 juin 2023

août 4, 2023 Anouk Grandchamp 0

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 21 juin 2023, le permis de conduire connaît plusieurs changements majeurs en France. Cette réglementation vise à faciliter l’accès au permis pour les jeunes et les personnes […]

Juridique

Publicité trompeuse : comment la reconnaître et se défendre ?

août 4, 2023 Anouk Grandchamp 0

La publicité est un moyen de communication incontournable pour les entreprises afin de promouvoir leurs produits ou services. Cependant, certaines d’entre elles peuvent parfois avoir recours à des pratiques déloyales, voire illégales, pour attirer l’attention […]

Juridique

Résiliation assurance habitation : tout ce que vous devez savoir

août 4, 2023 Anouk Grandchamp 0

Vous venez de déménager et souhaitez changer d’assurance habitation ? Ou bien vous n’êtes tout simplement plus satisfait des services proposés par votre assureur actuel ? Quelle que soit la raison, la résiliation d’un contrat […]

Juridique

Autorisation pour l’installation de panneaux solaires : tout ce que vous devez savoir

août 3, 2023 Anouk Grandchamp 0

Les panneaux solaires sont de plus en plus populaires à travers le monde, et pour cause : ils offrent une source d’énergie propre, renouvelable et économique. Avant de se lancer dans un tel projet, il […]

Juridique

La loi Hoguet et l’estimation immobilière : un cadre légal essentiel pour les professionnels

août 3, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le secteur de l’immobilier est soumis à des réglementations strictes qui visent à protéger les consommateurs et à garantir la qualité des prestations fournies par les professionnels. La loi Hoguet, du nom de son auteur, […]

Juridique

Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) : rôle, fonctionnement et impact

août 2, 2023 Anouk Grandchamp 0

L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) est un organisme indépendant chargé de réguler et contrôler les jeux d’argent et de hasard sur Internet en France. Son rôle, son fonctionnement et son impact sont […]

Juridique

Conflit entre actionnaires : comment le résoudre et prévenir les risques

août 2, 2023 Anouk Grandchamp 0

Les conflits entre actionnaires sont des situations complexes et délicates qui peuvent survenir au sein de toute société. Ces différends peuvent avoir un impact significatif sur la gestion, la performance et la réputation d’une entreprise. […]

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