Changer l’objet social de la société : enjeux et procédures

Le changement d’objet social est une étape importante dans la vie d’une société. Il s’agit de modifier les activités pour lesquelles elle a été créée, afin de s’adapter à un environnement économique en constante évolution. Dans cet article, nous vous présenterons les enjeux et les étapes clés de cette démarche, ainsi que les conséquences sur le fonctionnement et la structure juridique de votre entreprise.

Qu’est-ce que l’objet social ?

L’objet social est la raison d’être d’une société, définissant ses activités principales. Il est mentionné dans les statuts de la société, lors de sa constitution. L’objet social peut être très large ou au contraire très précis, selon la volonté des associés et les besoins du marché.

Il est important de bien définir l’objet social car il détermine notamment le régime fiscal et social applicable à la société, ainsi que le champ d’action des dirigeants et des associés. De plus, certaines activités réglementées nécessitent l’obtention d’autorisations ou agréments spécifiques.

Pourquoi changer l’objet social ?

Plusieurs raisons peuvent amener une société à vouloir changer son objet social :

• Diversification des activités : une entreprise peut souhaiter élargir son domaine d’action pour conquérir de nouveaux marchés ou réduire sa dépendance vis-à-vis d’un secteur économique en difficulté.
• Recentrage sur le cœur de métier : à l’inverse, la société peut décider de se recentrer sur ses activités les plus rentables et abandonner celles qui sont moins performantes ou trop éloignées de son expertise initiale.
• Adaptation à la réglementation : certaines activités peuvent devenir soumises à des contraintes légales ou réglementaires nouvelles, obligeant l’entreprise à modifier son objet social pour se conformer aux exigences en vigueur.
• Transmission ou reprise de l’entreprise : lorsqu’une société est cédée ou reprise par un nouvel actionnaire, il peut être nécessaire d’adapter l’objet social pour refléter les nouvelles orientations stratégiques et les compétences du repreneur.

Comment procéder au changement d’objet social ?

Pour changer l’objet social, il faut suivre plusieurs étapes :

1. Décision des associés : la modification de l’objet social nécessite l’accord des associés, réunis en assemblée générale extraordinaire (AGE). La majorité requise varie selon la forme juridique de la société (majorité des 2/3 pour une SARL, majorité des 3/4 pour une SAS).
2. Rédaction d’un procès-verbal : la décision prise en AGE doit être consignée dans un procès-verbal, qui mentionne la nouvelle rédaction de l’objet social.
3. Modification des statuts : les statuts de la société doivent être mis à jour pour intégrer le nouvel objet social.
4. Formalités légales : la modification de l’objet social doit être déclarée au greffe du tribunal de commerce, dans un délai d’un mois suivant la décision. Cette formalité entraîne la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales et la mise à jour du registre du commerce et des sociétés (RCS).

Quelles sont les conséquences du changement d’objet social ?

Le changement d’objet social peut avoir plusieurs conséquences sur la société :

• Fiscalité : selon les activités ajoutées ou supprimées, le régime fiscal applicable à l’entreprise peut changer (passage d’une imposition sur les bénéfices industriels et commerciaux à une imposition sur les bénéfices non commerciaux, par exemple).
• Régime social : le changement d’objet social peut également entraîner une modification des cotisations sociales dues par la société et ses dirigeants.
• Autorisations spécifiques : certaines activités réglementées peuvent nécessiter l’obtention d’autorisations, agréments ou diplômes spécifiques pour pouvoir être exercées. Il est donc essentiel de vérifier ces conditions avant de procéder au changement d’objet social.

Nous vous recommandons de vous entourer des conseils d’un avocat ou d’un expert-comptable pour vous accompagner dans cette démarche, afin de vous assurer du respect des formalités légales et de la prise en compte des conséquences fiscales et sociales de ce changement.

Ainsi, changer l’objet social d’une société est une décision stratégique importante, qui doit être mûrement réfléchie et correctement mise en œuvre. En suivant les étapes clés présentées dans cet article, vous pourrez adapter votre entreprise aux évolutions du marché et aux contraintes réglementaires tout en préservant ses intérêts juridiques et financiers.