Comprendre le Bonus-Malus dans l’Assurance Automobile : Une Approche Juridique

Le système de bonus-malus est un mécanisme essentiel dans le domaine de l’assurance automobile. Il est souvent source de questionnement pour les assurés, qui peinent parfois à en saisir tous les aspects. Ainsi, nous allons tenter d’éclaircir ce concept et d’en déterminer les implications juridiques.

Qu’est-ce que le bonus-malus ?

Le système de bonus-malus, également appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), est un dispositif réglementaire destiné à moduler la prime d’assurance automobile en fonction du comportement routier de l’assuré. Sa vocation principale est d’inciter à la prudence sur la route afin de réduire le nombre d’accidents.

Fonctionnement du bonus-malus

Le coefficient de départ est de 1. Chaque année sans accident responsable, ce coefficient est réduit de 5%, ce qui constitue le bonus. En revanche, chaque accident responsable entraîne une majoration du coefficient, c’est-à-dire un malus. Ce dernier varie selon le degré de responsabilité dans l’accident. Lorsqu’un assuré atteint un coefficient inférieur à 1, il bénéficie alors d’une réduction sur sa prime d’assurance.

Règles et exceptions

Néanmoins, des règles encadrent ce système. Par exemple, après deux ans sans accident responsable, l’assuré bénéficie d’un bonus maximal de 0.50. De plus, certaines situations particulières peuvent modifier l’application du bonus-malus comme la suspension du permis ou encore l’utilisation professionnelle du véhicule.

Implications juridiques

D’un point de vue juridique, le système de bonus-malus peut susciter des litiges entre assureurs et assurés notamment concernant la détermination des responsabilités lors des accidents. Il est donc fondamental pour les assurés de bien comprendre ses modalités afin de faire valoir leurs droits.

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Bonus-Malus et changement d’assureur

Lors d’un changement d’assureur, le nouvel assureur reprendra le CRM établi par l’ancien assureur. Cependant, il appartient à l’assuré de prouver son antécédent en matière de conduite à travers son relevé d’information remis par son précédent assureur.

Bonus-Malus et jeunes conducteurs

Pour les jeunes conducteurs, ils débuteront avec un malus supérieur au coefficient normal jusqu’à ce qu’ils aient prouvé leur capacité à conduire sans causer d’accident pendant une période minimale.

Bonus-Malus et location longue durée

Dans le cas des contrats de location longue durée (LLD), c’est généralement la société loueuse qui souscrit l’assurance automobile et qui gère donc le bonus-malus. Toutefois, en cas d’accident responsable causé par le locataire du véhicule, celui-ci pourrait voir sa cotisation augmenter au moment du renouvellement du contrat.

Ce bref aperçu permet ainsi une meilleure compréhension du système bonus-malus en assurance automobile. Il apparaît donc comme un levier incitatif pour adopter une conduite prudente et respectueuse des autres usagers sur la route tout en ayant des conséquences directes sur le montant des primes d’assurances automobiles.

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