Informations obligatoires sur un KBIS : ce que vous devez savoir

Le document Kbis représente la carte d’identité de votre entreprise. Il rassemble les informations essentielles et légales qui permettent d’identifier cette dernière auprès des administrations et des tiers. Mais quelles sont donc les informations obligatoires sur un KBIS ? Dans cet article, nous vous livrons une analyse détaillée de ces éléments indispensables à connaître, notamment pour les entrepreneurs et les professionnels du droit.

Le greffe du tribunal de commerce

La première information que l’on retrouve sur le Kbis est celle relative au greffe du tribunal de commerce. En effet, c’est ce dernier qui est chargé de la tenue du registre du commerce et des sociétés (RCS) et qui délivre le document Kbis. Celui-ci atteste donc de l’inscription de l’entreprise au RCS et fait foi de son existence légale. Le nom du greffe compétent ainsi que sa localisation géographique sont indiqués en haut à gauche du document.

Dénomination sociale ou raison sociale

L’une des informations les plus importantes présentes sur le Kbis est la dénomination sociale (ou raison sociale) de l’entreprise. Il s’agit du nom sous lequel elle est immatriculée au RCS et qui permet son identification juridique auprès des tiers. La dénomination sociale doit être choisie avec soin, car elle doit respecter certaines règles légales, notamment en matière de différenciation par rapport aux autres entreprises enregistrées.

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Forme juridique et capital social

Le Kbis mentionne également la forme juridique de l’entreprise (société anonyme, société à responsabilité limitée, société par actions simplifiée, etc.) ainsi que le montant de son capital social. Le capital social représente les apports des associés ou actionnaires et constitue une garantie pour les créanciers de l’entreprise. Il doit être fixé dès la constitution de la société et peut être modifié ultérieurement en cas d’augmentation ou de réduction de capital.

Objet social

L’objet social est une information essentielle qui figure sur le Kbis. Il définit l’activité principale exercée par l’entreprise ainsi que les activités accessoires éventuelles. L’objet social doit être précis et conforme à la réglementation en vigueur. Il est déterminant pour le choix du code APE – attribué par l’INSEE – qui correspond à la nomenclature d’activités économiques.

Adresse du siège social

Le Kbis indique également l’adresse du siège social de l’entreprise, c’est-à-dire le lieu où sont prises les décisions stratégiques et où se trouve la direction effective. Le siège social doit être domicilié en France et peut être transféré en cas de besoin, sous réserve de respecter certaines formalités légales.

Informations relatives au dirigeant

Les informations relatives au dirigeant principal de l’entreprise figurent également sur le Kbis. Cela inclut son nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse personnelle, ainsi que la fonction qu’il occupe au sein de la société (président, gérant, etc.).

Numéro SIREN et SIRET

Le numéro SIREN est un identifiant unique attribué par l’INSEE à chaque entreprise immatriculée au RCS. Il est composé de 9 chiffres et permet d’identifier l’entreprise tout au long de son existence. Le numéro SIRET, quant à lui, est un identifiant propre à chaque établissement de l’entreprise et comprend le numéro SIREN suivi d’un code à 5 chiffres.

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Date d’immatriculation

La date d’immatriculation de l’entreprise au RCS figure également sur le Kbis. Elle marque le début officiel de son activité et constitue un point de départ pour certaines obligations légales, telles que la tenue des registres comptables ou la déclaration des bénéfices.

Informations relatives aux procédures collectives

Enfin, le Kbis mentionne les éventuelles procédures collectives en cours ou passées auxquelles l’entreprise a été soumise (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.). Ces informations sont essentielles pour les créanciers et les partenaires commerciaux afin d’évaluer la solvabilité et la pérennité de l’entreprise.

Ainsi, le document Kbis regroupe des informations cruciales pour toute personne souhaitant s’informer sur une entreprise. Il est donc recommandé de se procurer ce document avant d’établir tout contrat avec une nouvelle société ou pour vérifier la situation légale d’une entreprise avec laquelle vous êtes déjà en relation.

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