La procédure judiciaire en droit pénal

Introduction

Le droit pénal est la partie du droit qui définit les crimes et les sanctions pénales. Il existe une procédure judiciaire pour chaque crime, qui est un processus de justice réglementé destiné à établir la culpabilité ou l’innocence d’un accusé. La procédure judiciaire est gérée par le système judiciaire et comprend des étapes telles que l’arrestation, le règlement préliminaire, la mise en accusation et le procès.

Arrestation

Lorsqu’une personne est accusée d’un crime, elle peut être arrêtée et placée sous une forme de détention provisoire. Cela peut inclure une arrestation sous caution, un mandat d’arrêt ou une inculpation. Dans certains cas, un avis de recherche peut être publié pour rechercher une personne qui a été accusée d’un crime.

Règlement préliminaire

Une fois que l’accusé est arrêté, il doit comparaître devant un tribunal pour ce qu’on appelle une audience préliminaire. Lors de cette audience, le tribunal entendra les preuves et décidera si des chefs d’inculpation seront portés contre lui ou non. S’il y a suffisamment de preuves pour justifier des chefs d’inculpation, l’accusé sera mis en accusation.

Mise en accusation

La mise en accusation signifie que l’accusé est officiellement accusé d’un crime et doit subir un procès pour prouver sa culpabilité ou son innocence. Avant le procès, il y aura des audiences supplémentaires et des conférences afin de discuter des questions juridiques et de tenter de parvenir à un règlement.

Procès

Si un règlement n’est pas atteint avant le procès, le juge entendra les arguments juridiques des parties concernant la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. Le jury sera alors chargé de déterminer si l’accusé est coupable ou non coupable du crime dont il est accusé. Si l’accusé est reconnu coupable, il sera condamné à une peine appropriée.

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