Le Conseil national des barreaux : un acteur clé de la profession d’avocat en France

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution méconnue du grand public, mais indispensable à la bonne organisation et au fonctionnement de la profession d’avocat en France. En tant qu’instance représentative, il joue un rôle clé dans la défense des intérêts et des valeurs de cette profession. Cet article vous propose de découvrir les missions, l’organisation et les principales réalisations du CNB, ainsi que ses enjeux pour l’avenir.

Les missions du Conseil national des barreaux

Créé par la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990, le CNB est une institution représentative de la profession d’avocat au niveau national. Il a pour vocation de coordonner l’action des différents barreaux français et de défendre les intérêts matériels et moraux des avocats. Ses principales missions sont :

• d’adopter et de faire évoluer le Règlement Intérieur National (RIN) qui fixe les règles déontologiques applicables à tous les avocats inscrits aux barreaux français ;
• d’émettre des avis sur les textes législatifs ou réglementaires concernant la profession d’avocat ;
• de représenter la profession auprès des autorités nationales ou internationales ;
• d’assurer la formation continue des avocats ;
• de promouvoir la profession et de défendre ses valeurs.

L’organisation du Conseil national des barreaux

Le CNB est composé de 80 membres élus pour un mandat de trois ans par les représentants des barreaux et répartis en fonction du nombre d’avocats inscrits dans chaque ressort. Il est organisé en plusieurs instances :

• l’Assemblée générale, qui réunit l’ensemble des membres et élit le président et le bureau du CNB ;
• le bureau, composé de 12 membres, dont le président, deux vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier, qui assurent la gestion quotidienne de l’institution ;
• les commissions thématiques (exercice professionnel, formation, déontologie, etc.), chargées d’étudier les problèmes spécifiques à chaque domaine et de proposer des solutions ;
• les délégations régionales, qui assurent une présence locale auprès des barreaux.

Le CNB bénéficie également du soutien d’une administration composée d’une cinquantaine de personnes.

Les principales réalisations du Conseil national des barreaux

Au fil des années, le CNB a contribué à améliorer le cadre législatif et réglementaire applicable aux avocats. Parmi ses principales réalisations figurent :

• la rédaction du Règlement Intérieur National (RIN), qui constitue la déontologie de référence pour tous les avocats français ;
• la création du Centre national de la formation professionnelle des avocats (CNFPA), qui assure la formation continue de tous les avocats ;
• la mise en place de l’Annuaire national des avocats, qui permet de faciliter l’accès des justiciables à un conseil juridique ;
• la participation à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires importants pour la profession, tels que la loi Macron ou la réforme territoriale des barreaux.

Les enjeux actuels et futurs du Conseil national des barreaux

Face aux défis auxquels est confrontée la profession d’avocat, le CNB doit continuer à jouer un rôle moteur pour :

• défendre l’indépendance et les valeurs de la profession, notamment face aux tentatives d’intrusion du pouvoir politique ou économique dans le domaine judiciaire ;
• veiller au respect des règles déontologiques par tous les membres de la profession ;
• soutenir les initiatives visant à améliorer l’accès au droit et à la justice pour tous, notamment grâce au développement des nouvelles technologies ;
• promouvoir une formation continue de qualité pour les avocats, afin qu’ils disposent des compétences nécessaires pour répondre aux attentes des justiciables et s’adapter aux évolutions du métier.

Ainsi, le Conseil national des barreaux est un acteur clé de la profession d’avocat en France. Sa mission consiste à défendre les intérêts matériels et moraux des avocats, tout en veillant au respect des règles déontologiques et à la qualité de la formation continue. Ses réalisations et ses enjeux pour l’avenir témoignent de l’importance de son rôle dans le paysage juridique français.