L’obligation de la facturation électronique pour les entreprises françaises

La facturation électronique est devenue une obligation pour les entreprises françaises, selon la loi de finances pour 2020. Cette généralisation progressive, qui s’étend jusqu’en 2026, vise à simplifier et moderniser les processus de facturation entre les entreprises (B2B). Dans cet article, nous aborderons les enjeux et le calendrier de cette obligation, ainsi que les avantages et les conseils pour se conformer à cette nouvelle norme.

Le calendrier de l’obligation de la facturation électronique

La mise en place de l’obligation de la facturation électronique suit un calendrier précis, qui prévoit plusieurs étapes selon la taille et le chiffre d’affaires des entreprises concernées :

• Initialement prévu le 1er juillet 2024, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions et avec les autres entreprises (B2B). Selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, la mise en application du dispositif prévue initialement pour le 1er juillet 2024 a été reportée. Ce report a pour but de donner le délai nécessaire afin d’assurer la réussite de cette réforme importante pour l’économie. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, avec l’objectif de permettre aux 4 millions d’entreprises touchées de transiter vers la facturation électronique dans les conditions les plus favorables.
• Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront faire de même.
• Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.

Les avantages de la facturation électronique

Le passage à la facturation électronique présente plusieurs avantages pour les entreprises :

• Simplification et gain de temps : La dématérialisation des factures permet de réduire le temps consacré à leur gestion, en automatisant certains processus tels que l’émission, l’envoi, le suivi et l’archivage des documents.
• Réduction des coûts : Les économies réalisées grâce à la suppression du papier, des impressions et des frais postaux peuvent être significatives, surtout pour les entreprises traitant un grand volume de factures.
• Sécurité et traçabilité : La facturation électronique offre une meilleure protection contre les fraudes, les erreurs et les litiges, grâce à des mécanismes de contrôle et de vérification renforcés. Elle permet également une traçabilité complète des documents, facilitant ainsi leur suivi et leur archivage.
• Respect de l’environnement : La dématérialisation des factures contribue à la réduction de l’empreinte écologique des entreprises, en limitant la consommation de ressources naturelles et les émissions de gaz à effet de serre liées à la production, au transport et au traitement du papier.

Conseils pour se conformer à l’obligation de la facturation électronique

Pour réussir le passage à la facturation électronique, voici quelques conseils :

• Anticiper et informer : Il est important d’informer les collaborateurs et les partenaires commerciaux (clients, fournisseurs) de la transition vers la facturation électronique. Une communication claire et anticipée permettra de faciliter l’adhésion et le changement des habitudes.
• Choisir une solution adaptée : Les entreprises doivent s’équiper d’un logiciel ou d’une plateforme de facturation électronique conforme aux normes en vigueur (signature électronique, format XML, interopérabilité avec Chorus Pro pour les factures destinées aux entités publiques). Il est essentiel de comparer les différentes solutions disponibles sur le marché en tenant compte des besoins spécifiques de l’entreprise (taille, secteur d’activité, volume de factures).
• Former et accompagner : La mise en place d’un dispositif de formation et d’accompagnement permettra aux collaborateurs concernés de maîtriser les nouvelles pratiques et les outils liés à la facturation électronique. Il est important de prévoir un temps d’adaptation et de suivi pour garantir une transition réussie.

En respectant ces étapes, les entreprises françaises devraient être en mesure de se conformer à l’obligation de la facturation électronique dans les délais impartis, tout en bénéficiant des avantages offerts par cette modernisation des processus de facturation.