Un contrat de travail est un contrat qui met en relation un employé et un employeur. L’employé accepte de mettre ses compétences professionnelles au service de l’employeur moyennant rémunération. Le contrat peut être écrit ou verbal. Sa signature précède la plupart du temps l’entrée en fonction du travailleur. Pour produire valablement ses effets, il doit remplir certaines conditions que nous vous invitons à découvrir.
La capacité à contracter des parties
La première condition qu’un contrat de travail doit répondre est la capacité des parties au contrat à contracter. En ce qui concerne le travailleur, il doit avoir l’âge légal (18 ans révolus) et jouir de toutes ses facultés juridiques. Il ne doit pas être sous la protection d’un régime de protection juridique. Dans ces cas, il peut contracter librement sans avoir besoin d’une quelconque autorisation.
Cependant, la loi permet aux mineurs de contracter à condition d’avoir une autorisation parentale. Les mêmes exigences sont valables pour l’employeur qui peut être un particulier ou une personne morale. Si vous voulez signer un contrat de travail et que vous doutez, demandez conseil à un avocat en droit du travail exerçant à Versailles. Il saura certainement vous aider.
Le consentement des parties
La deuxième condition exigée pour la validité d’un contrat de travail est le consentement des parties. L’employé et l’employeur doivent tomber d’accord pour la signature du contrat. Autrement dit, la volonté de signer le document doit émaner de la volonté de chaque partie. En conséquence, tout contrat signé en méconnaissance de cette norme légale est nul et de nul effet. À noter que la loi n’impose aucune condition de forme pour donner son consentement.
Toutefois, le consentement des parties doit être exempt de vice. Cela dit, un contrat de travail signé par erreur ne sera pas valable. L’erreur doit en effet porter sur un élément important de l’accord ou sur la qualification du travailleur. Un autre vice de consentement pouvant rendre non valable un contrat de travail est la violence. Qu’il s’agisse de l’employé ou de l’employeur, personne ne doit être victime de violence (physique ou morale) avant de conclure le contrat.
Enfin, un contrat de travail est nul s’il a été conclu suite à des manœuvres ou des mensonges de la part d’une partie. Cette dernière, en voulant obtenir coûte que coûte le consentement de la partie en face, utilise des manœuvres ou des mensonges. Ce vice de consentement est appelé dol.
L’objet du contrat de travail et sa cause
L’objet du contrat de travail se doit d’être certain. L’employeur est tenu de rémunérer les services de l’employé. Ce dernier, quant à lui, est tenu de fournir les prestations pour lesquelles il est engagé. Par ailleurs, il faut noter que le salaire du salarié et les prestations sont fonction de la qualification professionnelle préalablement convenue. Cette dernière reste un élément déterminant du contrat de travail. L’employeur ne peut pas modifier cet élément une fois le contrat signé. Par contre, la modification peut intervenir si l’employé est en période d’essai.
Pour finir, la cause du contrat de travail doit être licite. La licéité évoquée ici voudrait signifier que l’activité professionnelle ne doit pas être illicite ou immorale. L’activité ne doit pas avoir une cause contraire aux bonnes mœurs.
En somme, la validité d’un contrat de travail est conditionnée par la réunion de quatre éléments fondamentaux. Nous avons : la capacité à contracter, le consentement, l’objet du contrat et sa cause.
Soyez le premier à commenter