Consommation de CBD en France : est-ce interdit par la loi ?

Peut-on consommer légalement du CBD en France ? Telle est la question. Oui, le CBD n’est pas interdit par la loi dans l’Hexagone. Cependant, certaines conditions sont à respecter et d’autres produits au CBD ne sont pas pour autant autorisés. Tels le cas des fleurs et des feuilles de CBD brutes. Il est possible d’en vendre et d’en consommer en toute légalité, sous conditions. 

La législation relative au CBD en France

Si on se pose la question sur le caractère légal ou non du CBD, la réponse est oui. Le CBD est légal en France. Tout comme c’est le cas dans tous les autres pays de l’Union européenne. Néanmoins, le contexte n’est pas toujours aussi clair.

Toutefois, il est important de préciser que sont interdis :

  • La commercialisation de produits dérivés des variétés de chanvre non certifiés par l’UE,
  • La vente de produits CBD contenant plus de 0,3% de THC,
  • La combustion de produits au CBD, même de façon légale, donc pas de fumée. Les autres modes de consommation sont autorisés (vapotage, infusion, application externe, etc.).

Derrière l’Amérique du Nord, l’Europe fait partie du second plus grand marché de CBD du monde. Au niveau de l’Union européenne, la législation régissant le CBD se fonde essentiellement sur la distinction des différents cannabinoïdes. Le THC, par exemple pour sa part, est considéré comme stupéfait en raison des effets psychotropes qu’il peut engendrer.

Le CBD, quant à lui, n’est pas considéré comme tel puisqu’il ne contient qu’un taux minime de THC. Et qu’il ne présenterait dans ce cas aucun danger pour la santé.

Des rebondissements juridiques qui embrouillent

Le cadre légal régissant la vente et la consommation de CBD a toujours été assez flou. Pour apporter des éclaircissements, le gouvernement tente de promulguer des lois en vue de préserver la santé des consommateurs, mais aussi afin de mieux encadrer la filière du CBD.

À la fin de l’année 2021, le Gouvernement avait interdit toute vente de fleurs et feuilles brutes de CBD. Il faut le dire, il n’adhère pas vraiment à l’utilisation de cette molécule étant donné sa similitude à la marijuana. Cela dit, de nombreuses variétés de chanvre sont aujourd’hui reconnues dénuées d’effets psychotropes par l’UE.

D’ailleurs, la Cours de justice de l’UE considérait cette interdiction de CBD en France comme étant illégale. La décision a été suspendue le 24 janvier. Ce qui n’a pas manqué de soulager les acteurs de la filière. À nous de rappeler que leur chiffre d’affaires se basait essentiellement sur les fleurs et les feuilles de CBD.

D’autres éléments à savoir à propos de la consommation de CBD

Précisons donc que la culture, la production, la vente et la consommation de CBD en France sont légales sous certaines conditions. Pour la culture du CBD, la plante de chanvre avec lequel on va extraire le CBD ne doit pas contenir plus de 0,3% de taux de THC, si auparavant il était fixé à 0,2%. Pour la récolte des feuilles et des fleurs de CBD, elle n’est autorisée que pour la production industrielle en vue d’extraire le chanvre.

La teneur de THC dans les produits CBD commercialisés et consommés ne doit pas dépasser les 0,3%. Dans le cas contraire, il entre dans le cadre de stupéfait. Sous peines de sanctions pénales, ils ne peuvent pas non plus revendiquer des allégations thérapeutiques. Si vous envisagez d’en vendre, vous n’aurez donc pas le droit de vanter ses bienfaits.

Effectivement, les publicités à l’endroit de ces produits CBD ne doivent en aucun cas entretenir la confusion auprès des consommateurs. Mais quels sont donc en réalité les effets du CBD sur la santé ? Les recherches ont pu relever qu’il contiendrait des propriétés anxiolytiques, neuroprotectrices, anti-inflammatoires et anti-convulsivantes.

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