6 - 2022 - Trouver ton information juridique

Les seules visites du propriétaire acceptées dans le cadre du droit immobilier

juin 30, 2022 Orianne Clerc Commentaires fermés

Une fois que le propriétaire loue son logement, il perd l’accès libre sur son bien. À compter de la signature du bail, il ne peut donc plus rentrer dans le logement comme bon lui semble. […]

Quelques conseils efficaces pour régler les litiges fonciers

juin 30, 2022 Sandrine Salerno Commentaires fermés

Il est assez fréquent d’être confronté à des litiges liés à la terre, et ce peu importe le niveau. Ces conflits s’établissent le plus souvent entre des communautés voisines, entre les membres d’une même famille […]

Retrait de permis et CBD

juin 20, 2022 Anouk Grandchamp Commentaires fermés

Pour éviter de vous blesser et de mettre en danger la vie des autres usagers de la route. Il est important d’être bien lucide quand vous conduisez. La consommation de CBD quand vous êtes au […]

Quelles sont les dispositions du droit immobilier ?

juin 15, 2022 Sandrine Salerno Commentaires fermés

Le domaine de l’immobilier est régi par des exigences organisées en loi. Il s’agit du droit de l’immobilier. Comme le secteur de l’immobilier est assez vaste, ce droit est composé de plusieurs dispositions afin de […]

Consommation de CBD en France : est-ce interdit par la loi ?

juin 6, 2022 Orianne Clerc Commentaires fermés

Peut-on consommer légalement du CBD en France ? Telle est la question. Oui, le CBD n’est pas interdit par la loi dans l’Hexagone. Cependant, certaines conditions sont à respecter et d’autres produits au CBD ne sont pas […]