Les sanctions pénales et leur application
Introduction Les sanctions pénales sont des peines imposées par l'État à des personnes qui ont commis des infractions. Elles visent à…
Droit pénal — Page 2
La défense des accusés en droit pénal
Le droit pénal est aujourd'hui au cœur de l'actualité. Les citoyens ont le droit d'être protégés contre les atteintes à leurs droits…
Les règles de preuve en droit pénal
Introduction Le droit pénal est l'ensemble des dispositions qui régissent le système judiciaire et qui définissent les infractions et leurs…
La responsabilité pénale
La responsabilité pénale Introduction La responsabilité pénale est l'obligation d'un individu de répondre de ses actions devant la loi. La…
Quelles sont les différentes étapes d'une procédure pénale ?
Dans la vie en société, il arrive parfois que nos droits soient bafoués et opprimés. Alors, il nous faut mener les démarches pour nous…
L’assistance d’un avocat dans la cour criminelle
L'environnement juridique est plus complexe d'un point de vue général. C’est pour cela que l'intervention d’un professionnel en droit est…
Quelle est la procédure d’une ordonnance pénale ?
Le droit pénal fonctionne en suivant des procédures bien précises. Ainsi, les procédures sont enclenchées en tenant compte de la gravité de…
L’utilité du droit pénal, les comportements sanctionnés et les sanctions prévues par la loi
Différentes branches composent le droit dont le droit pénal définissant les infractions. Ce droit classe également les infractions suivant…
Le rôle de la loi face à un acte d’homicide volontaire et involontaire
En Droit pénal, un homicide est un crime de plus haut degré par lequel son auteur est passible d’une sanction d’emprisonnement de plusieurs…
Le rôle de l’avocat en droit pénal durant la garde à vue
L’intervention de l’avocat en garde à vue date de peu. Suite à une explosion du nombre de recours à la garde à vue et surtout pour prévenir…