La loi Brugnot et les mesures de lutte contre la corruption dans le secteur de la mode

Le secteur de la mode, souvent considéré comme un univers glamour et pailleté, n’est pourtant pas à l’abri des scandales liés à la corruption. La loi Brugnot, adoptée récemment, vise à renforcer les dispositifs existants en matière de lutte contre la corruption dans ce secteur. Décryptage.

Comprendre la loi Brugnot et son impact sur le secteur de la mode

La loi Brugnot, du nom du député français qui en est l’auteur, a été promulguée afin d’apporter des solutions concrètes aux problèmes de corruption qui minent le secteur de la mode depuis plusieurs années. Cette législation vient compléter les dispositifs déjà en vigueur, tels que la loi Sapin 2 en France ou le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) aux États-Unis.

Son principal apport consiste en une meilleure définition des pratiques corruptives, ainsi qu’en une clarification des responsabilités des entreprises et des personnes impliquées. Elle prévoit également des sanctions plus lourdes en cas d’infraction, allant jusqu’à des peines d’emprisonnement pour les dirigeants d’entreprises condamnés pour corruption.

Faire face aux défis du secteur de la mode

Le secteur de la mode est confronté à diverses formes de corruption, dont certaines sont propres à cette industrie. Parmi elles, on peut citer :

• Les cadeaux et avantages en nature accordés aux influenceurs, journalistes ou acheteurs pour favoriser la promotion de certaines marques ou collections. Cette pratique, bien que courante, peut être assimilée à de la corruption si elle n’est pas encadrée.
• Les commissions occultes versées par des fournisseurs ou des sous-traitants pour obtenir des contrats, au détriment d’autres acteurs plus méritants ou moins dispendieux.
• Les détournements de fonds au sein même des entreprises, notamment dans le cadre du financement de défilés ou d’événements promotionnels.

La loi Brugnot, en renforçant les obligations de transparence et de contrôle interne des entreprises du secteur, entend lutter contre ces différentes formes de corruption.

Mettre en œuvre une stratégie anticorruption efficace

Pour se conformer à la loi Brugnot, les entreprises du secteur de la mode doivent mettre en place des dispositifs spécifiques pour prévenir les risques de corruption. Parmi les mesures recommandées figurent :

• L’élaboration d’un code de conduite, qui explicite les valeurs éthiques et les règles internes à respecter par tous les employés et collaborateurs.
• La nomination d’un risk manager, chargé de superviser la mise en œuvre des actions anticorruption et d’évaluer régulièrement les risques encourus par l’entreprise.
• La mise en place de formations et de séances de sensibilisation pour les employés et les partenaires commerciaux, afin de les informer sur les bonnes pratiques à adopter et les sanctions encourues en cas de non-respect des règles.
• Le renforcement des contrôles internes, notamment en matière de vérification des fournisseurs, des sous-traitants et des partenaires commerciaux. Cela peut passer par la mise en place d’un registre des partenaires ou la réalisation d’audits réguliers.

Au-delà du respect strict de la législation, ces mesures permettent également aux entreprises du secteur de la mode de valoriser leur image auprès du public et des investisseurs, en se positionnant comme des acteurs responsables et engagés dans la lutte contre la corruption.

Bilan : un premier pas vers une mode plus éthique ?

Si la loi Brugnot constitue un progrès indéniable dans la lutte contre la corruption dans le secteur de la mode, il appartient désormais aux entreprises concernées de s’en saisir pleinement pour mettre fin aux dérives qui ternissent leur réputation. En prenant leurs responsabilités et en adoptant une démarche proactive, elles peuvent contribuer à créer une industrie plus éthique et transparente, où le talent et la créativité sont récompensés plutôt que les pratiques douteuses.

En outre, cette loi pourrait inspirer d’autres secteurs d’activité et ainsi contribuer à une prise de conscience globale sur les enjeux liés à la corruption et à l’éthique des affaires.

En résumé, la loi Brugnot vient renforcer les mesures de lutte contre la corruption dans le secteur de la mode, un enjeu crucial pour préserver la réputation des entreprises et garantir une concurrence saine et loyale. En adoptant une démarche proactive et en mettant en place des dispositifs anticorruption efficaces, les acteurs du secteur peuvent contribuer à créer une industrie plus éthique et responsable.