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L’arbitrage est une procédure alternative au règlement des litiges devant les tribunaux étatiques. En France, il est régi par le Code de procédure civile, dont l’article 1495 constitue un véritable pilier. Cette disposition prévoit les […]
À l’ère du numérique, les données personnelles sont devenues une ressource précieuse pour diverses industries, et notamment le secteur de la santé. La vérification d’identité en ligne est un processus clé pour assurer la protection […]
Le commerce en ligne connaît une croissance exponentielle, avec des clients à travers le monde se tournant vers Internet pour effectuer leurs achats. Parmi eux, l’achat de courses en ligne prend une place de plus […]
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Alors que les enjeux environnementaux occupent une place de plus en plus importante dans nos sociétés, les vélos électriques s’imposent comme une alternative écologique aux moyens de transport traditionnels. Mais quel est réellement leur impact […]
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L’assurance malus, également appelée assurance auto pour conducteur résilié ou à risque, est un sujet méconnu de nombreuses personnes. Pourtant, il est essentiel de comprendre les garanties offertes et les conséquences juridiques qui en découlent. […]
La blockchain, cette technologie révolutionnaire qui permet d’enregistrer et de sécuriser des transactions de manière décentralisée, intéresse de plus en plus les entreprises. En particulier, les Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles (SASU) cherchent à tirer […]
Vous venez de résilier votre contrat d’électricité et vous vous demandez comment récupérer les sommes trop perçues par votre fournisseur ? Pas de panique, cet article va vous guider pas à pas pour comprendre vos […]
La taxe foncière est un impôt local payé par les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de terrains, de logements ou de locaux professionnels. Mais comment cet impôt influence-t-il les accords de financement immobilier et […]
L’expertise judiciaire est un outil essentiel dans le domaine du droit des biens immobiliers. Elle permet de résoudre les litiges en apportant des éléments objectifs et techniques nécessaires à la prise de décision par les […]
Les résines de CBD, également connues sous le nom de cannabidiol, sont de plus en plus populaires en tant que complément alimentaire. Toutefois, leur statut juridique et les restrictions d’importation qui leur sont associées soulèvent […]
Le secteur des jeux d’argent en ligne connaît une croissance fulgurante ces dernières années. Parmi les différents types de jeux, les machines à sous en ligne figurent parmi les plus populaires et génèrent d’importants revenus […]
En France, le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) recense les incidents de remboursement liés aux crédits conclus par des particuliers. Les établissements financiers sont soumis à certaines obligations légales […]
La construction et la rénovation sont des activités soumises à de nombreuses réglementations. Parmi celles-ci, l’affichage des informations relatives au chantier sur un panneau dédié est une obligation légale souvent méconnue. Pourtant, le respect de […]
Les sextoys, ces objets qui ont pour but d’offrir du plaisir sexuel aux utilisateurs, sont de plus en plus répandus dans notre société. Cependant, leur utilisation soulève des questions juridiques, notamment en ce qui concerne […]
Face à l’ampleur du phénomène de la contrefaçon, le célèbre créateur américain Michael Kors déploie une panoplie de stratégies pour protéger ses designs. Découvrez comment la marque de luxe lutte contre ce fléau. La législation […]
Le monde des affaires est régi par des règles et des obligations juridiques qui ont un impact direct sur les activités quotidiennes des entreprises. Parmi ces règles, on trouve celles relatives aux contrats de bail, […]
La convention IRSA, un outil essentiel dans la résolution des litiges en matière d’assurance. En effet, cette convention joue un rôle clé dans le domaine de l’assurance automobile en facilitant le traitement des sinistres et […]
Le secteur de la mode, souvent considéré comme un univers glamour et pailleté, n’est pourtant pas à l’abri des scandales liés à la corruption. La loi Brugnot, adoptée récemment, vise à renforcer les dispositifs existants […]
Le secteur des transports routiers est un domaine où les travailleurs sont exposés à de nombreux risques professionnels. Pour assurer leur sécurité et leur santé, il est essentiel de mettre en place un affichage obligatoire […]
Le covoiturage est une pratique de plus en plus répandue, permettant de partager les frais de transport tout en réduisant les émissions de CO2. Les véhicules monospaces sont particulièrement prisés pour le covoiturage en raison […]
Les accidents de travail sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie professionnelle et personnelle des salariés victimes. Parmi ces conséquences, on trouve notamment un impact sur le droit à la […]
Les accidents de travail peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie professionnelle des salariés qui en sont victimes. Parmi ces conséquences, l’impact sur le droit à la formation professionnelle est souvent méconnu. Cet article […]
Les entreprises de fabrication de produits alimentaires ont des obligations en matière d’étiquetage et d’informations à fournir aux consommateurs. Parmi ces obligations, figurent certaines mentions obligatoires sur les emballages, notamment au moyen d’un tampon. Comment […]
L’alcool au volant est une problématique majeure de la sécurité routière. Les conséquences pour le conducteur impliqué dans un accident sous l’emprise de l’alcool peuvent être dramatiques, tant sur le plan humain que sur le […]
La transmission d’un patrimoine en nue-propriété à une fondation est un choix de plus en plus fréquent pour ceux qui souhaitent léguer leur héritage à une cause qui leur tient à cœur. Cet article vous […]
Le rôle des Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) est crucial pour permettre aux élèves concernés d’accéder à une éducation adaptée et de qualité. Les employeurs ont ainsi un certain nombre d’obligations pour faciliter […]
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes tout en garantissant une offre de logements abordables et durables. Mais quelles sont les […]
Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI), les employeurs ont des obligations légales en termes de rémunération. Quelles sont ces obligations et comment peuvent-elles être mises en œuvre ? Cet article vous éclairera […]
Lorsque vous décidez d’ouvrir une société à Dubaï, il est crucial de bien connaître les lois et régulations locales en matière de contrats d’achat. Cela vous permettra de garantir la conformité de votre entreprise et […]
Le droit des fusions et acquisitions est un domaine d’expertise passionnant pour les juristes, car il allie la complexité du droit des sociétés à l’enjeu stratégique des opérations de croissance externe. Si vous souhaitez devenir […]
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Le secteur de la santé animale est en pleine mutation, et avec lui, les enjeux liés à la propriété intellectuelle et au dépôt de brevets. En effet, les entreprises œuvrant dans ce domaine doivent faire […]
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2014, les règles de réglementation des locations touristiques ont été modifiées. Les auberges de jeunesse sont également concernées par ces changements, qui impactent à la fois […]
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La question de l’encadrement des loyers est au cœur des préoccupations de nombreux locataires et propriétaires. Parmi les critères pris en compte pour déterminer le montant du loyer, la présence d’une climatisation dans le logement […]
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En France, les détectives privés sont de plus en plus sollicités pour mener des enquêtes financières, que ce soit pour des affaires de fraude, d’escroquerie ou de recouvrement de créances. Cependant, ces professionnels doivent respecter […]
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