En général, la trottinette est un jouet dédié aux enfants. Toutefois, elle est dorénavant devenue le moyen de locomotion incontournable. Le modèle électrique est le plus convoité de tous. Comme la trottinette entre dans la catégorie de véhicule terrestre à moteur, le propriétaire est tenu de l’assurer. Quel avantage d’assurer cet engin ?
Cadre juridique de l’assurance trottinette électrique
Puisque la trottinette électrique dispose d’un statut de véhicule terrestre à moteur, la loi prévoit des conditions la régulant. Dans l’article L211-1 du code des assurances, le texte est clair concernant l’assurance de ce véhicule. En d’autres termes, tout individu utilisant une trottinette électrique est dans l’obligation de souscrire une assurance. Étant donné que cet engin appartient à la famille des NVEI, le décret 2019-1082 extrait dans le JO du 23/10/19 prévoit l’obligation de l’assurer. Comme tout véhicule à moteur terrestre, le propriétaire d’une trottinette électrique est tenu de contracter une assurance RC. Cette formule vous permet de couvrir les dommages causés par l’engin en cas de sinistre.
Cependant, cette police d’assurance ne prend en charge que les dommages corporels. Au cas où votre trottinette subie un accident, l’assurance est à l’écart de ce fait. Si vous voulez bénéficier d’une garantie complémentaire, il est recommandé de changer de formule. Les compagnies d’assurances proposent aujourd’hui de nombreux modules pour faire face aux dommages. Si vous doutez qu’un jour vous alliez perdre votre trottinette, optez pour une assurance vol. Pour les dommages matériels, les assureurs mettent à votre disposition l’assurance casse.
Les inconvénients de négliger une assurance de trottinette électrique
À l’instar de tout véhicule à moteur terrestre, les utilisateurs de trottinette ne disposant pas d’assurance seront punis sévèrement. Les autorités sont dans la mesure de confisquer votre véhicule. Vous pouvez également être soumis à une peine de travaux d’intérêt général. Si vous percutez une voiture qui se gare dans un parking et par la suite vous rayez la peinture, vous êtes tenu de régler tous les frais liés à la réparation. Toutefois, si le degré des dommages est élevé, vous êtes passible d’une amende allant jusqu’à 3 750 euros.
- Au cas où vous heurteriez une personne marchant sur le trottoir et par votre faute cette dernière est blessée, vous serez le seul responsable de votre acte.
- Quel que soit le montant des soins médicaux, vous êtes dans l’obligation de le payer jusqu’au dernier centime.
- Si la victime n’est pas encore rétablie ou devient invalide, vous êtes tenu de vous occuper de son état de santé.
L’assurance adaptée aux trottinettes disposant d’une vitesse supérieure à 25 km/h
Dans la pratique, même si votre trottinette affiche une vitesse inférieure à 25 km/h, elle doit être toujours assurée. Au-delà de cette vitesse, les autorités exigent une assurance adaptée. Pour les trottinettes qui se sont transformées en cyclomoteur, le principe reste le même. Il est bon de rappeler que l’assurance RC ne couvre que les dommages corporels. Concernant les trottinettes électriques ayant une vitesse supérieure à 25 km/h, la loi a décrété une nouvelle réglementation le mois d’octobre 2019. Tous les NVEI dans cette catégorie sont interdits d’emprunter la voie publique.
Cependant, seules les trottinettes ayant subi une modification peuvent continuer à rouler sur cette voie. En d’autres termes, les trottinettes d’une vitesse à plus de 25 km/h ne peuvent y circuler librement si elles ne sont pas bridées. Souvent, les compagnies d’assurance sont indécises si le propriétaire demande l’obtention d’une assurance alors que l’engin n’est pas modifié. Si vous roulez dans ce cas dans la voie publique et commettez des dommages à autrui, les assureurs sont déchargés de toute responsabilité. Pour en bénéficier cependant des avantages de l’assurance, pensez à régler la vitesse de votre trottinette.
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