Vous venez de résilier votre contrat d’électricité et vous vous demandez comment récupérer les sommes trop perçues par votre fournisseur ? Pas de panique, cet article va vous guider pas à pas pour comprendre vos droits et les démarches à suivre pour obtenir le remboursement des trop-perçus.
Les causes possibles d’un trop-perçu sur votre facture d’électricité
Tout d’abord, il est important de comprendre pourquoi un trop-perçu peut apparaître sur votre facture d’électricité. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation :
- Estimation erronée : la plupart des fournisseurs d’électricité facturent leurs clients sur la base d’estimations de consommation. Ces estimations peuvent parfois s’avérer inexactes, entraînant ainsi un trop-perçu.
- Changement de situation personnelle : si vous avez déménagé ou modifié vos équipements électriques, cela peut affecter votre consommation d’énergie et donc le montant de vos factures.
- Résiliation anticipée du contrat : en cas de résiliation de votre contrat avant son terme, il se peut que vous ayez déjà réglé certaines factures pour des périodes futures non consommées.
Vérifier le montant du trop-perçu et conserver les preuves
Pour pouvoir prétendre à un remboursement, vous devez d’abord vérifier le montant du trop-perçu sur vos factures. Pour cela, vous pouvez comparer vos factures de régularisation (établies en fin de contrat) avec vos factures mensuelles ou bimestrielles et ainsi identifier les éventuelles erreurs.
Il est également essentiel de conserver tous les documents liés à votre contrat d’électricité : factures, relevés de compteurs, courriers électroniques ou encore appels téléphoniques avec le service client. Ces preuves pourront être utiles en cas de litige avec votre fournisseur.
Contacter le service client de votre fournisseur d’électricité
Une fois que vous avez identifié et vérifié le montant du trop-perçu, il convient de prendre contact avec le service client de votre fournisseur d’électricité. Vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou bien opter pour un contact par téléphone ou via leur site internet.
Dans cette démarche, il est important d’exposer clairement et précisément la situation en indiquant les références des factures concernées et le montant du trop-perçu demandé. N’hésitez pas à joindre à votre demande les preuves que vous avez conservées.
Saisir le médiateur national de l’énergie en cas de litige
Si malgré vos efforts, vous ne parvenez pas à obtenir satisfaction auprès de votre fournisseur d’électricité, sachez que vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie. Ce dernier est un organisme indépendant chargé de résoudre les litiges entre les consommateurs et les fournisseurs d’énergie.
Pour saisir le médiateur, vous devez envoyer un dossier complet comprenant :
- Une copie de votre demande écrite au service client de votre fournisseur d’électricité (et l’accusé de réception si vous avez choisi la lettre recommandée)
- Les factures et relevés de compteurs concernés
- Un descriptif précis du litige et du montant du trop-perçu demandé
Le médiateur examinera votre dossier et rendra une décision dans un délai de trois mois. Si cette dernière vous est favorable, votre fournisseur d’électricité sera tenu de vous rembourser les sommes trop perçues.
Résumé des étapes pour obtenir le remboursement des trop-perçus
- Vérifier le montant du trop-perçu sur vos factures et conserver les preuves
- Contacter le service client de votre fournisseur d’électricité pour demander le remboursement
- Saisir le médiateur national de l’énergie en cas de litige persistant
En conclusion, obtenir le remboursement des trop-perçus sur votre contrat d’électricité est possible en suivant ces démarches. Il est important d’être vigilant sur vos factures et de conserver toutes les preuves pour faciliter la résolution de votre demande. N’hésitez pas à solliciter le médiateur national de l’énergie en cas de litige avec votre fournisseur.
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