Dans le domaine de l’immobilier, plusieurs personnes sont parfois amenées à se partager la propriété d’un immeuble collectif : c’est qui est appelé copropriété. Ce dernier induit tout naturellement des charges financières et administratives pour chaque partie. Des règles sont alors fixées pour assurer une meilleure gestion de la copropriété. Néanmoins, les individus qui partagent la propriété d’un bien immobilier ne sont pas directement en charge de sa gestion. Dans cet article, on vous fait le point sur la définition, les règles ainsi que sur les obligations qui résultent de la copropriété.
La copropriété : de quoi s’agit-il réellement ?
La copropriété est un concept qui trouve son origine dans le domaine de l’immobilier. C’est un mode d’organisation qui permet de répartir entre plusieurs individus la propriété d’un bien immobilier ou d’un ensemble de bien immobilier ; chacun de ces individus possédant un lot. En d’autres termes, on fait référence à la copropriété à partir du moment où au moins deux personnes se partagent la propriété d’un immeuble ou d’une construction immobilière. En France, plusieurs types de copropriété existent. Cependant, ce sont les copropriétés verticales qui y sont plus répandues. Cette copropriété consiste à diviser en plusieurs lots un immeuble à étages. Ainsi donc, l’achat de logement dans un immeuble ou groupe d’immeubles soumis à cette règle fait d’office du nouvel acquéreur un copropriétaire.
Chaque copropriétaire dispose de parties privatives, mais aussi de tantièmes de copropriété (quote-part de parties communes). Les parties pouvant être qualifiées de communes dans une copropriété sont fixées par l’article 3 de la loi de 1965. Il s’agit entre autres du sol, des voies d’accès, des canalisations, du jardin, etc.
Comment sont définies les règles de gestion en copropriété ?
La mauvaise gestion d’un immeuble en copropriété est l’une des nombreuses sources de conflits qui s’observent dans le domaine de l’immobilier. C’est donc pour éviter ce genre de situation que les copropriétés sont soumises à un règlement strict que tous les copropriétaires doivent respecter. Cela permet à chacun de connaître ses droits et obligations afin de faire une gestion intelligente du bien immobilier concerné. Le règlement de copropriété est donc un document qui définit clairement toutes les règles de fonctionnement essentielles à la vie collective dans un immeuble ou groupe d’immeubles divisés en lots. C’est aussi dans le règlement de copropriété que sont définies les conditions d’utilisation des lots, la nature des parties communes, les choses autorisées ou interdites ainsi que les charges qui incombent à chaque copropriétaire. C’est donc sur les informations contenues dans le règlement que la résolution d’éventuels litiges ou les principales prises de décisions doivent se baser. La rédaction de ce document se fait au moment de la création de la copropriété et est confiée à un professionnel comme le notaire.
Quelles sont les charges obligatoires pour les copropriétaires ?
Les personnes détenant un lot dans un immeuble en copropriété ont souvent du mal à comprendre ou déterminer les différentes charges qui leur incombent dans la gestion du bien commun. Comme mentionné plus haut, ces charges sont généralement établies dans le règlement de copropriété rédigé dès la création de la copropriété. Elles se répartissent en trois grandes catégories. Il s’agit :
• des charges générales qui concernent tous les frais d’entretien et de conservation du bâtiment. Elles incluent aussi les frais de gestion des parties communes ;
• des charges spéciales qui sont relatives aux équipements communs et services collectifs comme l’entretien de l’ascenseur et des poubelles ;
• des charges exceptionnelles qui permettent de mener des diagnostics techniques ou de mener d’importants travaux au sein de l’immeuble.
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