Sandrine Salerno

Ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement d’une entreprise individuelle

Le choix d’une forme juridique semble obligatoire lors de la création d’une entreprise. À cet effet, des personnes préfèrent opter pour une entreprise individuelle considérant sa simplicité et la rapidité de ses différentes démarches. Notamment lorsqu’il s’agit d’une entreprise commerciale ou artisanale. Mais, comment fonctionne une EI et quelle est sa composition ? Quels sont …

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Les démarches pour modifier les statuts d’une association

Le fonctionnement d’une association est susceptible de changer pour pouvoir se conformer à certaines formalités et s’adapter à de nouvelles réalités. Ainsi, le règlement permet toute modification liée aux statuts de la vie associative. Ce qui suit un formalisme précis. Dans quelles circonstances est-il nécessaire alors de modifier les statuts de l’association ? Comment le …

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Comprendre la copropriété en trois points

Dans le domaine de l’immobilier, plusieurs personnes sont parfois amenées à se partager la propriété d’un immeuble collectif : c’est qui est appelé copropriété. Ce dernier induit tout naturellement des charges financières et administratives pour chaque partie. Des règles sont alors fixées pour assurer une meilleure gestion de la copropriété. Néanmoins, les individus qui partagent la …

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Société par actions simplifiée : pourquoi opter pour cette forme d’entreprise ?

Dans le processus de création d’une entreprise, le choix de la raison sociale est l’une des grandes étapes qui nécessitent beaucoup de réflexion et d’attention. Avec la variété de possibilités qui existent, ce choix n’est pas assez aisé à faire. De même que les SA et les SARL, les sociétés par actions simplifiée (SAS) présentent …

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Conseils pour mieux sécuriser son bien locatif

Nul ne l’ignore, le souhait de l’être humain est d’avoir une maison qui pourra contenir ceux qu’il a de plus chers. Ainsi, lorsqu’on parvient à bâtir son appartement, la meilleure option est de sécuriser ce dernier pour ne pas être victime de vol ou d’un cambriolage. Dans cette optique, des équipements de sécurité sont mis …

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Quelques conseils efficaces pour régler les litiges fonciers

Il est assez fréquent d’être confronté à des litiges liés à la terre, et ce peu importe le niveau. Ces conflits s’établissent le plus souvent entre des communautés voisines, entre les membres d’une même famille / groupe ou entre une communauté et une personne qui lui est extérieur. Mais, quel que soit le type de …

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Quelles sont les dispositions du droit immobilier ?

 Le domaine de l’immobilier est régi par des exigences organisées en loi. Il s’agit du droit de l’immobilier. Comme le secteur de l’immobilier est assez vaste, ce droit est composé de plusieurs dispositions afin de couvrir tous les compartiments du secteur. Quelles sont les différentes dispositions qui composent le droit immobilier ? La suite de cet …

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Peut-on vendre un bien immobilier sans faire appel à un notaire ?

L’immobilier est un véritable domaine d’investissement très rentable. Et pour sécuriser vos investissements dans ce domaine, il est conseillé de faire appel à un notaire lors des ventes de biens immobiliers et d’avoir un avocat de droit immobilier pour défendre et préserver vos intérêts lors de la signature des différents contrats ou compromis. Cependant, est-ce …

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Branche du droit fiscal: quels en sont les différents types ?

Le paiement des impôts est organisé par un système juridique appelé droit fiscal. Ainsi, payer des impôts est une obligation pour les sociétés ou entreprise et les particuliers. Il peut arriver que certaines personnes oublient de déclarer certaines parties de leurs revenus. Dans ce cas, le recours à des avocats est nécessaire, car ils connaissent …

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Dans quels cas faut-il recourir à un avocat ?

Un avocat est un expert en droit très sollicité par les entreprises ainsi que par les particuliers. Il les aide à mieux résoudre leurs différents problèmes d’ordre juridique ou administratif. Quand est-il judicieux donc de solliciter l’aide d’un avocat ? Est-ce parfois obligatoire de recourir à sa représentation ? L’article présent vous parle des diverses …

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