La convention collective du portage salarial : un outil clé pour les travailleurs indépendants

Le portage salarial représente aujourd’hui une alternative intéressante pour les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier de la sécurité et des avantages d’un salarié tout en conservant leur liberté. La convention collective du portage salarial joue un rôle central en encadrant cette pratique et en définissant les droits et devoirs des parties prenantes. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer en détail les dispositions de cette convention et leurs implications pour les travailleurs et entreprises concernées.

Le cadre légal du portage salarial

Le portage salarial est une forme d’emploi atypique qui permet à un professionnel indépendant de réaliser des prestations pour le compte d’une entreprise cliente via une société de portage. Cette dernière se charge alors de gérer l’ensemble des aspects administratifs, juridiques, sociaux et fiscaux liés à la prestation, tout en fournissant au travailleur un contrat de travail et une rémunération. Le cadre légal du portage salarial est défini par l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 et son décret d’application n°2015-1886 du 30 décembre 2015.

La convention collective nationale (CCN) du portage salarial

Pour compléter ce dispositif législatif, une convention collective nationale (CCN) spécifique au portage salarial a été signée le 22 mars 2017 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. La CCN du portage salarial s’applique à l’ensemble des entreprises de portage salarial, quelle que soit leur taille, ainsi qu’à tous les salariés portés.

Les principaux apports de la convention collective

La CCN du portage salarial vient préciser et compléter les dispositions légales en matière de rémunération, de temps de travail, de formation, d’indemnités de fin de mission, etc. Parmi les principales avancées apportées par cette convention, on peut citer :

• Le salaire minimum : la convention fixe un seuil minimal de rémunération pour les salariés portés équivalent à 70% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) ou à deux fois le montant du SMIC horaire pour un temps plein (soit environ 2500€ brut mensuels).
• Le temps de travail : la durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires pour les salariés portés à temps complet. Cependant, la convention prévoit également des aménagements possibles (modulation, annualisation) en fonction des besoins spécifiques des missions.
• Les congés payés : les salariés portés bénéficient d’un droit aux congés payés similaire à celui des autres salariés (2,5 jours ouvrables par mois travaillé), avec une majoration de 10% pour les congés non pris en fin de mission.
• La formation professionnelle : la convention prévoit un droit à la formation pour les salariés portés, financé par un pourcentage du chiffre d’affaires facturé aux clients. Les frais de formation sont pris en charge par l’entreprise de portage et les heures passées en formation sont rémunérées.
• Les indemnités de fin de mission : la convention instaure une indemnité de fin de mission (IFM) pour les salariés portés, équivalente à 10% du montant total des salaires bruts perçus durant la mission.

Les garanties offertes par la convention collective

Au-delà des dispositions précédemment évoquées, la CCN du portage salarial présente également un certain nombre de garanties pour les travailleurs portés. Parmi celles-ci, on peut notamment mentionner :

• La protection sociale : les salariés portés bénéficient des mêmes droits et protections que n’importe quel autre salarié (assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance, etc.).
• L’égalité professionnelle : la convention collective prévoit des dispositifs visant à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre du portage salarial (notamment en matière d’accès à l’emploi et de rémunération).
• Le dialogue social : le texte instaure un comité social et économique (CSE) pour les entreprises de portage salarial d’au moins 50 salariés, afin d’assurer un dialogue social entre les travailleurs portés et leur employeur.

La convention collective du portage salarial constitue donc un outil essentiel pour les travailleurs indépendants qui souhaitent exercer leur activité en toute sécurité, en bénéficiant des avantages sociaux et juridiques d’un salarié. En encadrant strictement les conditions de travail et de rémunération des salariés portés, elle contribue à garantir une pratique saine et équilibrée du portage salarial, au service des professionnels et des entreprises clientes.