Le divorce : les catégories et les conséquences

De nos jours, nous pouvons considérer que le divorce est un phénomène qui fait partie de notre vie quotidienne. Selon les statistiques, 130 000 divorces sont prononcés par les tribunaux français chaque année dont plus de la moitié est un divorce à l’amiable. Les motifs avancés par le couple sont variés, mais les plus fréquents sont l’infidélité de l’autre, les problèmes d’argent et le changement des caractères de chacun.  En général, il survient après 2 ou 20 ans de mariage.

Les différents types existants

Il est important de savoir qu’il existe deux grandes catégories de divorces. D’un côté, il y a ce qu’on appelle le divorce par consentement mutuel ou le divorce à l’amiable. Et de l’autre côté, il y a le divorce contentieux. Le premier type offre une procédure plus simple, plus rapide et la moins onéreuse parce qu’il n’a pas besoin de l’intervention d’un juge. C’est pour cette raison que la majorité des époux le choisit. Pour être valables, les deux parties doivent être d’accord à la fois sur le principe et les conséquences du divorce. En moyenne, la durée de cette procédure est moins de trois mois. Tandis que le second type est composé du divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal et divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage. Le divorce contentieux se caractérise par l’existence des litiges entre les conjoints. Il faut noter aussi qu’il est plus long, plus compliqué et plus coûteux. Des fois, il peut s’étaler pendant de nombreuses années.

La procédure à suivre

Quel que soit le type de divorce que vous entamez, la première étape consiste à recourir auprès des prestations de l’avocat. Pour la procédure du divorce par consentement mutuel, il est la seule habilité à rédiger la convention. Après quinze jours de réflexion, il suffit de la signer par les deux parties et ses avocats et de la transmettre au rang de la minute du notaire. Il vérifie l’homologation de la convention. Pour le divorce contentieux, l’avocat est également la seule habilité à rédiger la requête du divorce et de la déposer auprès du greffe du tribunal. Une convocation sera envoyée aux deux parties pour une audience de conciliation. Le juge entend une à une les parties sans leur avocat, puis ensemble. Il tente la conciliation et à défaut, il prononce l’ordonnance de non-conciliation ainsi que les mesures provisoires. La suite est l’assignation du conjoint demandeur, et des audiences seront effectuées pour  statuer sur le divorce.

Les éventuels effets du divorce

Quand le jugement du divorce est rendu, le couple divorcé sera en face des conséquences du divorce. Et, quel que soit le type de divorce choisi, leurs effets sont les suivants :

  • La dissolution du lien conjugal : plus de devoir de fidélité ni de vie commune ;
  • Les conséquences sur la personne concernée : la transcription du jugement sur l’état civil, vous n’avez plus le droit d’utiliser le nom de votre conjoint ;
  •  Les conséquences financières : la pension alimentaire, les prestations compensatoires et sociales, et autres ;
  • Les conséquences sur les biens : le divorce dissout aussi le régime matrimonial, il doit être liquidé pour pouvoir partager les biens ou les mettre en indivision.
  • Les conséquences fiscales : le divorce entraine une modification sur votre quotient familial, sur votre foyer fiscal et donc sur vos impôts. N’oubliez pas de prévenir l’Administration fiscale sur votre nouvelle situation.

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