Le droit des affaires, un des éléments importants en entreprise

Le droit des affaires est présent dans la société française depuis le 18ème siècle. Il rassemble plusieurs domaines comme le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit bancaire et le droit de la propriété intellectuelle. Indépendamment de la taille et de la forme de l’établissement, le droit des affaires fait toujours partie intégrante de la vie d’une entreprise.

L’origine du droit des affaires

Le droit des affaires est une branche du droit privé. Avant, il était relié au droit civil, mais s’est autonomisé petit à petit pour rassembler au final toutes les règles qui sont liées à l’administration et au monde des affaires. Entre autres, il définit les règles à respecter par tous les indépendants dans le cadre de leur existence.

En quoi cette branche du droit consiste-t-elle ?

Pour soutenir la croissance des unités industrielles (entreprises), agricoles et commerciales sur le long terme, le droit des affaires a été mis en place. Ceci est dans l’intérêt de mettre à leur disposition un fonctionnement juridique solide. Différent du droit civil, le droit des affaires peut parfois s’opposer à d’autres types de régimes juridiques  du fait qu’il se concentre plus particulièrement sur le droit privé. Dans tous les cas, il vise à fixer des règles de conduite dans le but de favoriser le développement des activités économiques et marchandes contrairement au droit civil qui se concentre plutôt sur la protection des citoyens.

Le Gouvernement est chargé d’assurer la rédaction des décrets, articles et arrêtés illustrant les textes en matière de droit des affaires. Il arrive aussi que le droit des affaires emprunte ses dispositions légales au droit international.

Les principales branches du droit des affaires

Le droit des affaires rassemble plusieurs branches 

  • Le droit des sociétés regroupant l’ensemble des règles qui régit la création, le monde de fonctionnement et la dissolution des sociétés de droit privé est la branche principale du droit des affaires.
  • Presque aussi importante, on retrouve également le droit de la concurrence. Cette branche définit les relations entre les agents économiques dans leurs rapports au marché en vue de garantir le respect de la concurrence et d’interdire ainsi les pratiques anticoncurrentielles.
  • Il y a aussi le droit bancaire qui vise à régir l’activité bancaire ainsi que le droit cambiaire à travers les règles applicables aux effets de commerce.
  • Quant au droit des procédures collectives, celui-ci porte essentiellement sur les procédures de redressement ou de liquidation judiciaires. Cette branche définit entre autres les règles à respecter entre créanciers et entreprises en difficulté.
  • D’autres branches ne sont pas à oublier comme : le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la consommation, le droit financier, le droit des assurances, le droit boursier et d’autres encore.

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