En entreprise, il existe des délits auxquels les chefs d’entreprises font face constamment. Si dans certain cas, ces délits peuvent passer inaperçu dans certain, ils peuvent engendrer des sanctions judiciaires sévères dans certain cas. Les dirigeants accusés de ces délits peuvent perdre leur entreprise, voire risquer la prison.
L’abus de confiance, un risque constant pour les entrepreneurs
Dans le monde juridique, un dirigeant d’entreprise est accusé d’abus de confiance quand ce dernier est reconnu coupable d’avoir détourné des fonds qui lui ont été versés afin de promouvoir l’entreprise. L’abus de confiance est un délit puni par la loi selon l’article 314-1 du Code pénal. D’une manière générale, la situation s’apparente à une utilisation, à des fins non implacables à la société, des fonds de sa trésorerie. Si dans la majorité des cas ce type de transaction conduit à des conséquences mineures, voire insignifiantes, il se peut que ce type de manœuvre entraine des conséquents bien plus graves.
- Si dans le cas où cette insuffisance entraînait un déficit au sein de la société que ce dernier soit obligé de déposer bilan, alors le dirigent est impliqué dans un détournement.
- D’une manière analogue, l’expert-comptable en connaissance du défi, mais qui a procédé à un processus de marquage du détournement, se trouve tout aussi coupable de l’abus de confiance.
Le faux et l’usage de faux, un risque plus sévère au l’acte lui-même
Par définition, un faux et usage de faux intervient quand un document comme un procès-verbal a été fait afin de valider une transaction ou un besoin fiscal. Mais que dans la réalité, ce document n’existe pas. Le délit de faux et usage de faux est clairement défini dans l’article 441-1 du Code pénal.
Dans certaines entreprises, afin de ne pas pénaliser leur entreprise, des dirigeants font appel à des experts comme des avocats ou encore des experts-comptables afin de combler des écarts dans leur chiffre ou leur structure. Et parfois, ils font appel à de faux documents et procède ensuite à leur régularisation. Si dans la pratique, ce type de manœuvre peut paraître inoffensive, ces risques encourus pour ce type de pratique sont bien plus graves et conduire à des sanctions disciplinaires, voire la prison.
L’abus de pouvoir ou de voix à titre non lucratif pour la société
L’abus de pouvoir ou de voix au sein d’une entreprise est punissable par la loi selon les articles L. 241-3, 5° et L 242-6, 4° du Code de commerce. Un abus de pouvoir ou de voix intervient dans le cas où un dirigeant ou un chef d’entreprise impose son véto afin de service des intérêts autre que celui de l’entreprise. Ces actes peuvent être punissables de cinq années de prison suivies d’une amande de 375 000 €.
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