Les employés sont imposés sur chaque euro gagné et échangés. Les pénalités pour refus de les payer peuvent être aussi sévères que l’humiliation publique et l’incarcération. La plupart des négociations peuvent être menées par le contribuable. Mais il y a des cas où un avocat est à la fois nécessaire et bénéfique.
Lignes de communication
Si vous avez reçu un avis du fisc, vous connaîtrez le sentiment qui l’accompagne. Le sentiment encore pire est lorsque le fisc semble ignorer votre réponse. Il peut même refuser d’accuser la réception de vos questions ou réclamations. Il y a des échéances où les problèmes doivent être résolus pour éviter d’autres pénalités. Les mauvaises communications avec le fisc n’aident pas à la résolution de vos problèmes. S’il ignore vos tentatives de corriger les erreurs, il sera temps de communiquer avec un avocat. Un avocat peut rédiger vos lettres au fisc de façon plus directe. Cela est garanti pour attirer leur attention. De plus, la plupart des avocats fiscalistes ont des coordonnées directes de leurs succursales. Ils peuvent négocier les questions au téléphone plutôt que par écrit. Cela mettra ainsi fin aux problèmes de communication.
Offre de compromis
Si vous êtes incapable de payer votre dette fiscale, le fisc offre un moyen d’obtenir un nouveau départ appelé offre de compromis. Mais ceux qui ne sont pas admissibles à ce programme devraient envisager d’engager un avocat fiscaliste. Il s’occupe des négociations avec le fisc. Ce dernier a jusqu’à deux ans pour accepter ou rejeter l’offre. Plus votre montant dû est élevé, moins le fisc est susceptible d’accepter votre offre de règlement. Mais un avocat l’aide à bien comprendre votre situation financière. Il la présente de la manière dont le fisc doit l’entendre pour l’acceptation de l’offre. Il sera très utile si vous utilisez l’offre de règlement comme un nouveau départ en raison de difficultés médicales. Il s’occupera des appels téléphoniques du fisc et recueillera l’information, vous laissant vous concentrer sur votre rétablissement.
Frais d’évasion ou de fraude fiscale
L’évasion fiscale et la fraude fiscale sont des infractions criminelles dont le fisc accuse les citoyens lorsqu’ils refusent de :
- Produire des déclarations de revenus
- Payer des impôts
- Révéler toutes leurs sources de revenus
Ces accusations entraînent des amendes, des intérêts, des frais de poursuite, l’incarcération et l’humiliation publique. Votre nom, votre ville et votre crime sont publiés sur le site Web du service de l’IR. Si deux agents viennent à votre bureau pour vous poser d’autres questions, il sera temps d’engager un avocat. Une fois qu’une enquête officielle est ouverte, toute information que vous leur donnez pourra être auto-incriminante. N’essayez pas de traiter ces accusations graves sans un avocat. Il protège vos droits et formule vos arguments de la façon la plus favorable.
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