Si le choix de la forme juridique de votre future entreprise a été effectué avec succès, il vous reste encore à définir le régime fiscal correspondant à vos besoins et à la prévision de votre […]
Vous envisagez de mettre votre habitation en vente, seulement vous apprenez qu’elle se trouve dans une zone de droit de préemption urbain et vous vous sentez perdu. Ne paniquez surtout pas, voici toutes les réponses […]
Quand on évoque le droit des affaires, l’entreprise vient toujours à l’esprit. A tous les stades de son existence, l’avocat est son partenaire, celui qui défend ses intérêts, qui la conseille et qui l’assiste dans […]
Pour divorcer plus rapidement, il n’y a rien de mieux que de choisir une procédure simple. Même en décidant de divorcer à l’amiable, des facteurs peuvent toutefois avoir une incidence sur la durée de la […]
Dans l’esprit collectif, on fait souvent la confusion entre les notions fiscales d’optimisation, de « fraude, d’évasion ». Qu’en est-il exactement et quand parle-t-on réellement d’abus de droit fiscal ? L’optimisation fiscale Il s’agit d’un mécanisme […]
Le droit des affaires est un droit privé qui rassemble tous les droits relatifs aux affaires des entreprises. Il s’intéresse principalement aux activités des personnes qui participent à l’économie de marché, notamment aux sociétés commerciales, […]
Un jugement de divorce est une ordonnance du tribunal qui doit être suivie par les deux conjoints. Si l’un des conjoints n’agit pas conformément à l’ordonnance, l’autre prendra des mesures pour faire exécuter l’ordonnance. La […]
Vous devez avoir une entente sur les conditions d’utilisation de votre site Web de votre entreprise. Savoir, comment elle vous protège, vous aide à mieux déterminer la bonne option pour vous. Voyons les cinq principales […]
Les employés sont imposés sur chaque euro gagné et échangés. Les pénalités pour refus de les payer peuvent être aussi sévères que l’humiliation publique et l’incarcération. La plupart des négociations peuvent être menées par le […]
Parfois, les copropriétaires d’un bien ne peuvent pas s’entendre sur ce qu’il faut faire de leur bien. Heureusement, une procédure légale existe pour diviser les biens immobiliers. Un propriétaire peut déposer ce qu’on appelle une […]
Les frais d’avocat ne sont généralement pas si peu coûteux, mais vous devez avoir une représentation de qualité. Trouvez un équilibre entre le montant que vous pouvez vous permettre et le niveau d’expertise nécessaire pour […]
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