12 - 2022 - Trouver ton information juridique

Ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement d’une entreprise individuelle

décembre 30, 2022 Sandrine Salerno Commentaires fermés

Le choix d’une forme juridique semble obligatoire lors de la création d’une entreprise. À cet effet, des personnes préfèrent opter pour une entreprise individuelle considérant sa simplicité et la rapidité de ses différentes démarches. Notamment […]

Le bon moment pour souscrire à une assurance voyage

décembre 26, 2022 Orianne Clerc Commentaires fermés

Une assurance voyage peut vous offrir différents avantages si vous choisissez bien le contrat à signer. Vous pourrez profiter d’un bon niveau de protection pendant votre déplacement à l’étranger. Il faut en tout cas souscrire […]

Notez vos droits en cas d’urgence médicale

décembre 26, 2022 Orianne Clerc Commentaires fermés

Une urgence médicale est une situation qui doit être réglée rapidement pour éviter de compliquer la situation. Vous devrez être admis le plus vite possible dans une clinique ou un hôpital dans ce genre de […]

Les sanctions encourues pour une infraction au code de la route

décembre 23, 2022 Orianne Clerc Commentaires fermés

Les infractions au Code de la route sont punies par une sanction pénale. L’ampleur de la sanction appliquée va dépendre de la gravité de la faute commise par le conducteur. Pour chaque degré d’infraction au […]

Les jeux de casino en ligne autorisés en France

décembre 21, 2022 Orianne Clerc Commentaires fermés

La législation en France concernant les jeux de casino en ligne reste très stricte. La grande majorité des jeux ne peuvent légalement pas être joués dans le pays. Cette interdiction s’explique par l’addiction et les […]

Intervention d’un mandataire : aucune loi ne l’impose, mais utile dans l’estimation immobilière

décembre 9, 2022 Orianne Clerc Commentaires fermés

Si vous pensez vendre votre bien immobilier, éviter d’agir tout seul si vous ne disposez pas des compétences requises. Chercher un acheteur potentiel dans le domaine de la vente immobilière s’avère compliqué si vous procédez […]

Propriétaire : Résilier un contrat de bail commercial 3 6 9

décembre 2, 2022 Orianne Clerc Commentaires fermés

En tant que propriétaire de biens immobiliers, vous pouvez utiliser les logements à votre disposition pour générer des revenus. Vous avez d’ailleurs fait le choix de mettre en location un de vos biens en tant […]