Année : 2020

Juridique

Le monde juridique de l’immobilier

novembre 28, 2020 Orianne Clerc Commentaires fermés sur Le monde juridique de l’immobilier
L’immobilier est un secteur très réglementé. Les vendeurs, les acquéreurs et même les locataires sont  tous protégés par un cadre juridique strict, qui peut également leur offrir une assurance.  Pour permettre à chacune des parties […]
Droit fiscal

Les différentes notions en droit fiscal

novembre 9, 2020 Orianne Clerc Commentaires fermés sur Les différentes notions en droit fiscal
Le droit fiscal est un domaine assez complexe et il n’est pas toujours facile de faire la différence entre les notions fiscales d’optimisation, de fraude, d’évasion ou d’abus. Pour écarter toute confusion, il est indispensable […]
Droit des affaires

L’auto entrepreneur

mai 30, 2020 Orianne Clerc Commentaires fermés sur L’auto entrepreneur
Le statut auto-entrepreneur appelé aussi micro-entrepreneur est un régime spécifique simplifié de la forme juridique des entreprises individuelles. Grâce à la grande souplesse de ses  démarches, il ne cesse pas d’attirer de nombreuses personnes. Notons […]
Droit fiscal

Le contrôle fiscal : démarches et effets

avril 30, 2020 Orianne Clerc Commentaires fermés sur Le contrôle fiscal : démarches et effets
Il s’agit d’une prérogative de l’administration qui dispose du pouvoir  de contrôler les déclarations fiscales des personnes physiques et morales. Il permet de vérifier l’exactitude des informations faites par les contribuables au moment du remplissage […]
Droit fiscal

Différence entre optimisation, fraude, évasion fiscale et abus de droit fiscal

janvier 23, 2020 Orianne Clerc Commentaires fermés sur Différence entre optimisation, fraude, évasion fiscale et abus de droit fiscal
Dans l’esprit collectif, on fait souvent la confusion entre les notions fiscales d’optimisation, de « fraude, d’évasion ». Qu’en est-il exactement et quand parle-t-on réellement d’abus de droit fiscal ? L’optimisation fiscale Il s’agit d’un mécanisme […]
Droit des affaires

L’environnement du droit des affaires

janvier 23, 2020 Orianne Clerc Commentaires fermés sur L’environnement du droit des affaires
Le droit des affaires est un droit privé qui rassemble tous les droits relatifs aux affaires des entreprises. Il s’intéresse principalement aux activités des personnes qui participent à l’économie de marché, notamment aux sociétés commerciales, […]
Divorce

Violation d’un décret de divorce

janvier 14, 2020 Orianne Clerc Commentaires fermés sur Violation d’un décret de divorce
Un jugement de divorce est une ordonnance du tribunal qui doit être suivie par les deux conjoints. Si l’un des conjoints n’agit pas conformément à l’ordonnance, l’autre prendra des mesures pour faire exécuter l’ordonnance. La […]
Droit des affaires

Les cinq raisons d’avoir des conditions d’utilisation solides pour le site web de votre entreprise

janvier 14, 2020 Orianne Clerc Commentaires fermés sur Les cinq raisons d’avoir des conditions d’utilisation solides pour le site web de votre entreprise
Vous devez avoir une entente sur les conditions d’utilisation de votre site Web de votre entreprise. Savoir, comment elle vous protège, vous aide à mieux déterminer la bonne option pour vous. Voyons les cinq principales […]
Droit fiscal

Quand devrais-je engager un avocat fiscaliste pour me représenter dans mon litige de dette fiscale ?

janvier 14, 2020 Orianne Clerc Commentaires fermés sur Quand devrais-je engager un avocat fiscaliste pour me représenter dans mon litige de dette fiscale ?
Les employés sont imposés sur chaque euro gagné et échangés. Les pénalités pour refus de les payer peuvent être aussi sévères que l’humiliation publique et l’incarcération. La plupart des négociations peuvent être menées par le […]
Droit Immobilier

Le partage des biens en copropriété

janvier 14, 2020 Orianne Clerc Commentaires fermés sur Le partage des biens en copropriété
Parfois, les copropriétaires d’un bien ne peuvent pas s’entendre sur ce qu’il faut faire de leur bien. Heureusement, une procédure légale existe pour diviser les biens immobiliers. Un propriétaire peut déposer ce qu’on appelle une […]
Avocat

Les frais d’un avocat

janvier 14, 2020 Orianne Clerc Commentaires fermés sur Les frais d’un avocat
Les frais d’avocat ne sont généralement pas si peu coûteux, mais vous devez avoir une représentation de qualité. Trouvez un équilibre entre le montant que vous pouvez vous permettre et le niveau d’expertise nécessaire pour […]