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Accueil2023avril

Mois : avril 2023

Divorce

Tout ce qu’il faut savoir sur l’ordonnance de non-conciliation

avril 30, 2023 Orianne Clerc 0

L’ordonnance de non-conciliation représente une étape importante dans le divorce. Cette dernière est délivrée suite à une audience de conciliation, et son but est de constater d’un point de vue judiciaire la volonté des époux […]

Juridique

Les règles applicables aux factures électroniques dans le secteur des bijoux fantaisie

avril 30, 2023 Anouk Grandchamp 0

La facturation électronique devient de plus en plus courante dans tous les secteurs d’activité, y compris celui des bijoux fantaisie. Cette pratique offre de nombreux avantages tels que la réduction des coûts, l’accélération des processus […]

Juridique

Les obligations légales des prêteurs en matière de traitement des réclamations des emprunteurs

avril 29, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le secteur du crédit est encadré par un ensemble de règles destinées à protéger les consommateurs et à assurer un fonctionnement sain du marché. Parmi ces règles, les obligations légales des prêteurs en matière de […]

Droit fiscal

L’évolution des lois fiscales au cours des dernières années

avril 28, 2023 Anouk Grandchamp 0

Depuis plusieurs années, les lois fiscales sont en constante évolution. Les changements récents dans l’impôt sur le revenu et les taxes commerciales ont été importants. Ces modifications peuvent avoir un impact significatif sur le montant […]

Juridique

Le casier judiciaire et les procédures d’inscription en crèche : quelles conséquences pour le parent ?

avril 28, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le casier judiciaire est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’une personne. Il peut être un obstacle lors de certaines démarches administratives, notamment l’inscription d’un enfant en crèche. Quelles sont les conséquences pour […]

Juridique

Le licenciement abusif pour inaptitude : les règles à respecter

avril 27, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le licenciement pour inaptitude est une situation délicate qui peut parfois être considérée comme abusive. Il est essentiel de connaître les règles à respecter pour éviter des conséquences juridiques importantes. Dans cet article, nous vous […]

Juridique

Les règles de propriété intellectuelle en matière de droit d’auteur

avril 26, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le droit d’auteur est un ensemble de règles qui protègent les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques contre les utilisations non autorisées. En s’appropriant ces droits, les auteurs ont la possibilité de contrôler et bénéficier des […]

Juridique

Les conséquences de la mise en fourrière de véhicules pour les propriétaires de voitures de luxe

avril 25, 2023 Anouk Grandchamp 0

Être propriétaire d’une voiture de luxe est un rêve pour beaucoup, mais cela peut rapidement virer au cauchemar en cas de mise en fourrière. Quelles sont les conséquences pour les propriétaires et comment les éviter […]

Juridique

Les règles de responsabilité en cas de non-respect des normes de sécurité en portage salarial

avril 25, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le portage salarial est une solution flexible et avantageuse pour les travailleurs indépendants, mais elle comporte également des responsabilités. En particulier, le respect des normes de sécurité est essentiel pour éviter d’éventuelles sanctions. Dans cet […]

Juridique

Litige assurance auto : contestation de l’application d’une exclusion de garantie pour conduite sans permis de conduire B1

avril 24, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le litige en matière d’assurance auto peut parfois tourner autour d’un point précis, comme la contestation de l’application d’une exclusion de garantie pour conduite sans permis de conduire B1. Cette problématique peut engendrer des conséquences […]

Juridique

Les enjeux du bilan carbone pour le secteur des loisirs et du divertissement

avril 22, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le secteur des loisirs et du divertissement est un acteur majeur dans notre société moderne. Il est également confronté à de nombreux défis environnementaux, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Aujourd’hui, […]

Droit fiscal

Les nouvelles tendances en matière de fiscalité internationale

avril 21, 2023 Anouk Grandchamp 0

Introduction Au fil des années, les entreprises et les individus qui cherchent à éviter ou à minimiser leurs impôts se sont tournés vers l’utilisation de la fiscalité internationale. La fiscalité internationale permet aux gens d’exploiter […]

Juridique

Les conséquences du non-respect des règles de circulation sur les voies réservées sur l’indemnisation selon la loi Badinter

avril 21, 2023 Anouk Grandchamp 0

La loi Badinter, du nom de l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter, a été adoptée en 1985 pour faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Cependant, le non-respect des règles de circulation sur les […]

Juridique

Vélo électrique : la réglementation des distances de visibilité des clignotants de changement de direction

avril 20, 2023 Anouk Grandchamp 0

Les vélos électriques connaissent un essor considérable et avec eux, les questions liées à leur réglementation. Parmi celles-ci, les distances de visibilité des clignotants de changement de direction sont un sujet crucial pour la sécurité […]

Juridique

Les droits des travailleurs en situation de congé de conversion lors de la réalisation d’un bilan de compétences

avril 19, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le congé de conversion est un dispositif permettant aux salariés de bénéficier d’une période de transition pour se réorienter professionnellement. Dans ce contexte, le bilan de compétences est un outil précieux pour accompagner les travailleurs […]

Juridique

Carte grise en ligne : les implications juridiques pour les véhicules de fonction

avril 18, 2023 Anouk Grandchamp 0

La dématérialisation des démarches administratives s’est étendue à la gestion des cartes grises, avec notamment la mise en place d’un service en ligne pour faciliter les procédures. Mais qu’en est-il des implications juridiques pour les […]

Divorce

Divorce : Pourquoi l’aide d’un avocat est-elle indispensable ?

avril 17, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le rôle de l’avocat dans le processus de divorce Le divorce est une étape difficile et complexe de la vie, tant sur le plan émotionnel que juridique. Faire appel à l’aide d’un avocat pour divorcer […]

Juridique

La réglementation sur le trading des instruments financiers dérivés de produits liés à l’agriculture

avril 17, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le marché des produits dérivés agricoles est en pleine expansion. Face aux défis posés par la volatilité des prix et les risques climatiques, les acteurs du secteur agricole ont recours à ces instruments financiers pour […]

Juridique

Juridique : rente viagère comment ça marche

avril 15, 2023 Orianne Clerc 0

La rente est définie comme une somme d’argent perçue par une personne jusqu’à sa mort. Il s’agit d’une contrepartie d’un capital placé sur un contrat d’épargne retraite, du résultat d’une vente immobilière. Il existe différentes […]

Juridique

L’extrait KBIS et le rôle de l’expert-comptable

avril 15, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le monde des affaires est complexe, et l’une des principales clés pour naviguer dans cet environnement est de disposer des informations nécessaires sur une entreprise. L’extrait KBIS est un document essentiel qui fournit ces informations. […]

Droit fiscal

Comment le droit fiscal est-il utilisé pour réglementer l’économie ?

avril 14, 2023 Anouk Grandchamp 0

Introduction Le droit fiscal est une branche du droit qui s’occupe de la législation et de la collecte des impôts. Les lois fiscales définissent les obligations fiscales des contribuables, ainsi que les règles qui encadrent […]

Juridique

Les fondations et l’optimisation fiscale : enjeux juridiques et éthiques

avril 14, 2023 Anouk Grandchamp 0

De nombreuses fondations, notamment celles créées par des personnalités fortunées, suscitent régulièrement des interrogations quant à leur utilisation dans le cadre de l’optimisation fiscale. Cet article s’intéresse aux enjeux juridiques et éthiques qui entourent ces […]

Juridique

Escort et droit du numérique : les règles applicables aux plateformes en ligne

avril 13, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le secteur de l’escorting est en constante évolution, notamment en raison de la digitalisation des services. Les plateformes en ligne jouent un rôle central dans cette transformation, mais elles sont également soumises à des règles […]

Juridique

Licenciement et réintégration : les cas possibles et procédure à suivre

avril 12, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le licenciement est une décision unilatérale de l’employeur mettant fin au contrat de travail. Pourtant, il existe des situations dans lesquelles le salarié peut être réintégré à son poste. Dans cet article, nous allons explorer […]

Juridique

Les sociétés de recouvrement et les enjeux de la responsabilité sociale et environnementale

avril 10, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le secteur du recouvrement de créances est souvent perçu comme un univers impitoyable où tous les moyens sont bons pour récupérer des sommes dues. Pourtant, avec le développement des enjeux liés à la responsabilité sociale […]

Droit fiscal

L’impact du développement technologique sur le droit fiscal

avril 7, 2023 Anouk Grandchamp 0

L’impact du développement technologique sur le droit fiscal Le développement technologique est devenu un élément essentiel de nos vies, et ses effets se font sentir dans tous les aspects de notre société, y compris le […]

Juridique

Le médecin de garde et les droits des patients atteints de troubles hépatiques : législation et responsabilités

avril 5, 2023 Anouk Grandchamp 0

Les patients atteints de troubles hépatiques, qu’il s’agisse d’une maladie du foie ou d’une pathologie plus complexe, doivent bénéficier d’une prise en charge adaptée et respectueuse de leurs droits. Cependant, la législation et les responsabilités […]

Juridique

Le crédit consommation et les personnes interdites bancaires : réglementation et droits

avril 4, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le crédit consommation est un outil financier couramment utilisé par de nombreux ménages pour financer leurs projets. Cependant, certaines personnes se retrouvent dans une situation d’interdit bancaire, ce qui peut rendre l’accès à ce type […]

Juridique

La voyance et la protection du patrimoine culturel immatériel : législation et responsabilités

avril 3, 2023 Anouk Grandchamp 0

La protection du patrimoine culturel immatériel est un enjeu de taille pour les sociétés modernes. Dans ce contexte, l’essor des pratiques divinatoires soulève des questions quant à leur légitimité et leur encadrement légal. Cet article […]

Juridique

La création d’une SARL et les contrats de location : aspects juridiques

avril 2, 2023 Anouk Grandchamp 0

Créer une Société à Responsabilité Limitée (SARL) et conclure un contrat de location sont deux étapes cruciales pour lancer une activité commerciale. Cependant, il est important de bien comprendre les aspects juridiques liés à ces […]

Juridique

Les enjeux juridiques du rachat de véhicule pour les entreprises de taxi et VTC

avril 2, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le secteur des taxis et des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) est en constante évolution, notamment avec l’émergence de nouvelles plateformes numériques. L’un des principaux enjeux pour les entreprises de ce secteur est le […]

Juridique

L’achat de followers sur Instagram et la concurrence déloyale : les enjeux juridiques

avril 1, 2023 Anouk Grandchamp 0

Face à la croissance exponentielle des réseaux sociaux, notamment d’Instagram, de nombreuses entreprises et influenceurs cherchent à accroître leur visibilité et leur notoriété. Pour cela, certains n’hésitent pas à recourir à l’achat de followers, une […]

Juridique

Les réglementations pour les agences immobilières en matière de protection des biens immobiliers

avril 1, 2023 Anouk Grandchamp 0

Le secteur de l’immobilier est régi par de nombreuses réglementations visant à protéger les biens immobiliers et leurs propriétaires. Les agences immobilières, en tant qu’intermédiaires entre les vendeurs et les acheteurs, ont un rôle essentiel […]

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